Lundi 28 octobre, la cour d’appel de Paris a accepté la première demande de remise en liberté dans le cadre de l’affaire Balkany.
Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est toutefois resté en prison pour une seconde condamnation dans ce dossier.
Le 13 septembre dernier, l’élu Les Républicains (LR) avait été condamné au motif de fraude fiscale, à une peine de quatre années d’emprisonnement assortie d’un mandat de dépôt.
Patrick Balkany avait été directement placé en détention dans la prison de la Santé à Paris l’issue du jugement.
Le prévenu avait immédiatement fait appel de cette condamnation et adresser une demande de remise en liberté.
La cour d’appel a jugé que cette demande était « fondée », le président de la 5èmechambre a ordonné la libération de l’élu âgé de 71 ans sous contrôle judiciaire stricte.
En effet, M. Balkany est interdit de quitter le territoire, devra se présenter à la gendarmerie une fois par semaine à Giverny, où il a l’obligation de résider.
En outre, il lui est interdit de se rendre à Paris et dans toute la région de l’Ile-de-France.
Le président de la cour a également précisé que le prévenu « sera immédiatement remis en liberté sous réserve du paiement d’un cautionnement de 500 000 euros », « sauf s’il est détenu pour une autre cause ».
Et c’est effectivement le cas, l’affaire Balkany comportant une seconde condamnation à une peine de cinq ans de prison, aussi assortie d’un mandat de dépôt, en date du 18 octobre et au motif de blanchiment de fraude fiscale.
Cette seconde condamnation fait également l’objet d’un appel.
Le 22 octobre, M. Balkany avait justifié cette demande de remise en liberté : « je souffre le martyre », évoquant une « tension énorme » et « un cœur fragile », avant de conclure : « je demande simplement un peu d’humanité ».
Le premier procès en appel devrait se tenir du 11 au 18 décembre prochain, la date pour le second procès en appel n’ayant pas encore été fixée.
