La 5e directive contre le blanchiment d’argent (en anglais AMDL5) est entrée en vigueur le 10 janvier dernier. Avec cette évolution de leur arsenal de contrôle, les pays de l’Union européenne se dotent de moyens supplémentaires pour traquer des fraudeurs toujours plus inventifs.

Le texte fondateur de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent remonte à 1996. Centrée initialement sur le blanchiment des revenus liés à la vente de stupéfiants, la législation européenne s’est progressivement étendue à d’autres formes délictueuses et criminelles incluant la fraude fiscale et le terrorisme. Du fait de l’inventivité des fraudeurs, le régulateur doit s’adapter en permanence à l’apparition de nouveaux canaux de blanchiment, en partie liés à des innovations techniques comme l’apparition des Fintech.

Le secteur de l’art est aussi un terrain propice au blanchiment d’argent en raison de la valeur de certaines œuvres d’art, du transit qu’elles effectuent, et de la discrétion nécessaire à de telles transactions. La culture du secret est entretenue au sein de ce milieu par un recours à des intermédiaires, des sociétés offshore, et des zones franches. Certes légitime, cette confidentialité peut aussi servir des intentions plus malveillantes. Et le blanchiment d’argent peut prendre de nombreuses formes. Or depuis le 10 janvier, les marchands d’art sont soumis à des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. D’après un juriste d’une maison de vente aux enchères, ce sera “le plus grand changement juridique” que va connaître le marché de l’art.

Marché de l’art et cryptomonnaie

C’est dans cette extension des possibilités de contrôle que réside la principale nouveauté de la 5e directive adoptée en juillet 2018 par la Commission et plus connue par les praticiens anglophones sous le nom de AMLD 5. Non content de s’appliquer aux banques et aux organismes d’assurance, ce texte vise également les entreprises spécialisées dans la fourniture et le transfert de cryptomonnaies. Cela fait un moment que ces organismes sont dans le collimateur d’Europol, qui leur reproche de ne pas être suffisamment regardants sur le profil de leurs utilisateurs et la nature de certaines opérations.

Plus généralement, ce sont tous les professionnels aux prises avec d’importantes sommes d’argent qui sont concernés par les nouvelles mesures. Agents immobiliers spécialisés dans les biens de luxe, marchands d’art et galeristes figurent désormais dans le champ d’action des cellules de renseignement financier. D’un autre côté, les petites transactions feront aussi l’objet d’une vigilance accrue, le seuil de vérification de l’identité des usagers de cartes prépayées passant, par exemple, de 250 à 150 euros. On note également une attention particulière à l’environnement géopolitique, avec une amélioration des garanties pour les transactions en provenance et à destination de pays jugés à risque.

Blanchiment d’argent et trous noirs législatifs

Cette cinquième directive entre en vigueur dans un contexte de lutte renforcée contre le terrorisme et après que plusieurs affaires sont venues révéler l’étendue du blanchiment au sein des économies européennes.

La plus spectaculaire d’entre elles remonte à septembre 2018 et concernait la Danske Bank. Qualifiée à l’époque par la Commission de « plus grand scandale actuellement en Europe », cette affaire avait éclaté lorsque des enquêteurs avaient constaté le passage par la banque danoise de 200 milliards d’euros au profit de ressortissants russes et de l’ex-Union soviétique. L’enquête avait mis à jour un mécanisme frauduleux aux ramifications mondiales comportant des opérations de corruption et de lobbying intense au profit du régime azerbaïdjanais.

Autre affaire symptomatique qui implique également des Russes – cette fois-ci de l’autre côté de la barrière – qualifiée par certains de “plus grande escroquerie du siècle” : l’histoire du marchand d’art genevois Yves Bouvier, accusé d’avoir escroqué un de ses clients, le russe Dmitri Rybolovlev, sur une quarantaine de transactions d’oeuvres d’art. Une affaire qui est loin d’être résolue. Dernier rebondissement en date : Yves Bouvier a bénéficié de l’annulation d’une des procédures contre lui de la part de la Cour d’appel de Monaco.

Opacité des ports-francs

Yves Bouvier, qui est aussi gérant du Freeport Luxembourg, se retrouve au coeur d’un autre sujet polémique. En octobre 2018, le Parlement européen rendait un rapport assimilant les ports francs à des trous noirs dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Début 2019, Wolf Klinz, l’un des membres de la commission (TAX3) qui a mené cette enquête, interpellait – au sujet du Freeport Luxembourg – le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dont l’un des ministres en avait été l’un des actionnaires. Au coeur des interrogations, des entrepôts ultra-sécurisés échappant à tout contrôle. Cette polémique qui dure depuis des années a des implications politiques fortes dans la mesure où elle est liée aux pratiques fiscales d’Etats membres. Pour certains observateurs, elle vient ternir les efforts de l’Union européenne dans sa lutte contre les fraudes et constitue un chantier capital à ouvrir d’urgence. Preuve en est le rapport rendu par la Commission TAX3 et adopté par le Parlement en mars 2019.

En attendant, la législation européenne continue de s’adapter face à ces affaires qui rendent nécessaire le renforcement de l’arsenal juridique existant : à peine la cinquième directive contre le blanchiment est-elle entrée en vigueur qu’une sixième mouture, adoptée dans la foulée, est en cours de transposition.

La lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne contribue à la consolidation et à la crédibilisation des institutions européennes, et à la mise en place d’un espace régional véritablement transparent et régulé.

 

 

 

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