Que vaut la loi PACTE sur la « raison d’être » des entreprises ?

Hélène Valade

Depuis l’adoption de la loi PACTE en mai 2019, les entreprises françaises doivent se doter d’une mission d’intérêt général autre que celle de faire des profits : la « raison d’être ». Faut-il craindre une instrumentalisation à des seules fins de communication ou y voir une réelle opportunité de transformation de l’entreprise ? Quelques éléments de réponse avec Hélène Valade, directrice Développement Environnement chez LVMH et présidente de l’ORSE.

Depuis la crise économique de 2008, la défiance vis-à-vis des entreprises s’est renforcée dans l’opinion publique. Les scandales qui mettent en cause l’éthique d’une entreprise ou d’un grand groupe sont immédiatement dénoncés sur les réseaux sociaux. Début janvier, la startup Le slip français a pu mesurer les conséquences dévastatrices de ce phénomène suite à la publication d’une vidéo privée à connotation raciste d’une de ses salariées. Un bad buzz qui a forcé la jeune pousse à se remettre en question, réfléchir à sa responsabilité sociétale et, sûrement, opérer des changements dans sa politique managériale.

“Les gens n’achètent pas ce que vous faites mais pourquoi vous le faites”

C’est en partie pour éviter ce genre de dérapage que la loi PACTE impose aux entreprises de définir leur « raison d’être » afin de « redéfinir [leur] place au sein de la société », explique Hélène Valade, présidente de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises et nouvellement nommée à la Direction Développement Environnement de LVMH. En clair, il s’agit pour chaque entreprise d’annoncer son projet sociétal au-delà de toute considération économique. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise ainsi à responsabiliser les entreprises sur leur impact en matière de solidarité, d’environnement et d’écologie. Outre la raison d’être, d’autres mesures doivent être mises en application comme la transparence des salaires, la parité femmes-hommes ou encore la présence de plusieurs administrateurs salariés dans les conseils d’administration.

Selon une étude de l’IFOP reprise par le ministère de l’Économie, 51 % des Français considèrent qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble, 34 % pour ses clients, 12 % pour ses collaborateurs et 3 % pour ses actionnaires. Du côté des entrepreneurs aussi, une proportion significative (30%) souhaite créer une entreprise à impact positif, d’après un sondage de BNP Paribas. La raison d’être des entreprises répond à une attente des consommateurs comme des professionnels. « Salariés, dirigeants, consommateurs, investisseurs… La majorité des parties prenantes converge vers le souhait d’une entreprise qui contribue à l’intérêt général et la raison d’être s’impose comme un des outils pour y parvenir », analyse Hélène Valade. 

Près d’une dizaine d’entreprises du CAC 40 a spontanément commencé à aborder la question de leur mission sociétale, et certaines comme Carrefour, MAIF et BNP Paribas ont déjà adoptée la leur. Mais d’après une autre étude de l’IFOP, 69 % des salariés français estimeraient que la raison d’être des entreprises serait d’abord une « opération de communication ».

Un pont entre l’entreprise et la société civile

Dans l’introduction de la loi PACTE, la raison d’être apparaît comme une « forme de doute existentiel fécond permettant d’orienter  [l’entreprise] vers une recherche du long terme ». Pour qu’elle ne se transforme pas en simple outil de communication, cette démarche doit donc s’accompagner d’une prise de conscience afin de contribuer à la transformation durable de l’entreprise, estime Miles Frydman dans son guide des quatre pièges à éviter dans la formulation de la raison d’être.

Parmi les autres écueils, le consultant invite aussi à impliquer l’équipe dirigeante plutôt que l’ensemble des employés dans la réflexion sur la mission de l’entreprise, à faire émerger l’identité profonde au lieu de copier un modèle, et à considérer sa vocation sociétale au sens large et pas seulement écologique. « Une raison d’être pertinente, c’est à la fois un retour aux sources, un bilan du présent et une projection dans le futur, écrit Hélène Valade. Même s’il est urgent de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux, il faut construire une raison d’être cohérente et l’inscrire dans une démarche structurée. […] La démarche ne s’arrête pas à la formulation : l’appropriation de la raison d’être, sa traduction en politiques et projets sont les marqueurs d’un processus, qui vise ni plus ni moins à installer l’entreprise sur un nouveau chemin de confiance et d’attractivité. »

Pour accompagner les entreprises dans l’application de la loi PACTE et la réflexion sur leur raison d’être, l’ORSE et le C3D ont publié le guide « Loi Pacte & Raison d’être : et si on passait à la pratique ? ». Fruit de la consultation d’universitaires, de juristes, d’investisseurs, d’organisations syndicales et d’entreprises déjà engagées dans cette démarche, l’ouvrage tente d’apporter une réponse concrète aux dirigeants confrontés à de nouvelles problématiques : salariés exprimant une quête de sens dans leur travail ; jeunes talents privilégiant les employeurs respectueux de la planète et de l’environnement ; consommateurs et investisseurs exigeant des garanties sur la qualité des produits et services.

Si la formulation de la raison d’être n’est peut-être qu’un premier pas vers ces ambitions, elle a le mérite de réconcilier les citoyens avec l’entreprise.

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.