Selon le fisc suisse, Yves Bouvier aurait dissimulé 330 millions de francs suisses aux impôts

Selon le fisc suisse, Yves Bouvier aurait dissimulé 330 millions de francs suisses aux impôts

L’un des avocats du marchand d’art a d’ores et déjà déclaré que la décision rendue par le Tribunal pénal fédéral le 19 juin ferait l’objet d’un recours.

Le verdict chiffré est tombé pour Yves Bouvier. À l’issue de plus de trois ans d’enquête, l’Administration fédérale des contributions (AFC) vient d’estimer le montant que le célèbre marchand d’art aurait “caché” au fisc suisse. Sur les 2 milliards de francs d’œuvres vendues à travers deux sociétés offshore (MEI Invest et Blancaflor Investments), entre 2007 et 2015, l’AFC estime que celui-ci aurait dissimulé — par une habile manipulation comptable — quelques 330 millions de francs aux impôts de la Confédération.

Voilà ce qu’il faut retenir de l’arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) rendu le 19 juin dernier, et publié début août, qui précise : « Yves Bouvier est soupçonné d’avoir commis, durant les périodes fiscales 2005 à 2015, des soustractions portant sur des montants importants d’impôt […] par le fait qu’il n’aurait pas déclaré tous les revenus qui lui ont été versés ».

Le montant de 330 millions de francs correspondrait aux déductions fiscales effectuées par les autorités genevoises sur les revenus des deux sociétés offshore, selon des informations provenant des journaux suisses Tribune de Genève, 24 Heures et Le Temps. En mars 2017, l’AFC avait ouvert une enquête spéciale contre Yves Bouvier, l’accusant de ne pas avoir déclaré tous ses revenus entre 2007 et 2015.

Le fisc suisse lui a d’ailleurs confisqué, en gage, un bien estimé à quelque 4,5 millions de francs. En avril 2017, c’était l’AFC qui perquisitionnait les sociétés genevoises d’Yves Bouvier, ainsi que le domicile d’une de ses amies qui l’hébergeait en Suisse. Les 266 documents saisis, mais dont l’accès était bloqué par le secret professionnel, sont désormais accessibles, le scellé ayant été levé par le TPF dans sa décision du 19 juin.

Il s’agit d’une grande première pour l’AFC, qui n’avait jamais autant détaillé les bénéfices d’Yves Bouvier, ainsi que les montants qu’il est accusé d’avoir soustraits aux impôts suisses. Mais les juges n’ont pas encore traité l’accusation d’évasion fiscale et la question du domicile du marchand d’art, qui affirme avoir quitté la Suisse en 2009 pour s’installer à Singapour — et ne serait donc plus imposable dans son pays d’origine. Selon le l’AFC, cependant, cette nouvelle domiciliation serait purement fictive, et Yves Bouvier continuerait en fait ses affaires depuis Genève.

Celles-ci sont devenues fructueuses, pour rappel, entre 2005 et 2015. À la tête de la société de transport Naturel Le Coultre, l’intéressé devient alors la tête de proue du marché d’art, en vendant quelque 40 chefs-d’œuvre à son client le plus fameux, l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev. Depuis, ce dernier l’a accusé de l’avoir escroqué, en grossissant le prix des tableaux qu’il lui vendait. Le marchand d’art est d’ailleurs visé par une enquête pénale, à Genève, dans cette affaire, où il bénéficie de la présomption d’innocence.

Concernant ses démêlés avec le fisc suisse, l’un des avocats d’Yves Bouvier, Pierre-Alain Guillaume, a d’ores et déjà annoncé que la décision du 19 juin dernier ferait l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral. Le marchand d’arts conteste d’ailleurs la décision de l’autorité fiscale, arguant qu’en tant que résident singapourien, ce dernier ne devrait pas payer d’impôts en Suisse.

1 COMMENTAIRE

  1. Les chiffres sont vertigineux. Malheureusement il y en aura toujours qui monteront des combines pas possibles pour payer un minimum d’impots (sachant que ceux passant par des sociétés offshore en payent déjà moins) mais heureusement toujours des gens pour les démasquer !
    L’amende va faire mal… à raison

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