La « société à mission » prospère dans le monde d’après

Le statut de « société à mission » est en passe de devenir un véritable vecteur de différenciation pour les entreprises. Selon les débats parlementaires ayant introduit ce concept, il s’agit d’une voie intermédiaire entre l’économie sociale et solidaire, et le capitalisme traditionnel. Dans laquelle les établissements financiers, au premier rang desquels les mutualistes, n’ont pas tardé à s’engouffrer.

Les établissements financiers en pole position

Le 11 juillet 2020, les sociétaires de la MAIF votaient l’adoption du statut de société à mission : « nous sommes fiers d’avoir été la première grande entreprise française à nous engager dans cette voie et nous sommes convaincus que c’est ainsi que nous apporterons notre pierre à la construction d’une société plus juste et plus durable », indiquaient alors Dominique Mahé et Pascal Demurger, respectivement président et directeur général de la mutuelle d’assurances. 

Cinq objectifs sociaux et environnementaux ont alors été inscrits dans les statuts de la société : placer l’intérêt de ses sociétaires au cœur de ses activités, favoriser l’épanouissement de ses acteurs internes au sein d’un collectif engagé, contribuer à la construction d’une société plus solidaire ainsi qu’à la transition écologique à travers ses activités et enfin promouvoir le développement de modèles d’entreprises engagées dans la recherche d’impacts positifs. 

D’autres organismes mutualistes lui ont depuis emboîté le pas, à l’instar des deux principales fédérations du Crédit Mutuel, l’Alliance Fédérale et Arkéa. La première est ainsi devenue une société à mission en octobre 2020, quand la seconde annonçait son intention d’en faire autant en début d’année. Après être devenue, en octobre dernier, « la première banque française à mesurer en euros ses impacts extra-financiers, pour calculer sa performance globale », l’établissement semble définitivement revenu dans le giron mutualiste, sous la houlette de son nouveau président, Julien Carmona, dont le style tranche d’avec son prédécesseur. 

Les mutualistes ne sont plus les seuls établissements financiers à souhaiter définir leur raison d’être : lundi 28 février 2022, la Banque Postale est ainsi devenue la deuxième banque et donc la première non-mutualiste à devenir une société à mission. 

Obligation de moyens

Introduite par la loi PACTE en 2019, le statut de « société à mission » n’a pas encore fait l’objet de contentieux permettant de connaître la portée de l’opposabilité de ce nouveau statut, malgré la multiplication de leur nombre par 4 en 2021, selon l’Observatoire des société à mission

Il est cependant possible de supputer que la notion implique, pour l’entreprise, une obligation de moyens, comme l’expliquent les avocats Ludovic Landivaux et Gabrièle Gien : « les travaux parlementaires révèlent qu’à ce jour, en droit positif, la société à mission se trouve investie d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat dans l’atteinte des objectifs qu’elle se donne ».

Ce qui ne signifie pas pour autant que la notion soit dénuée de densité juridique : contrôlée par un organisme tiers et affichant sa finalité, l’entreprise pourra être contrainte de respecter ses engagements par tout justiciable ayant intérêt à agir. Une nouveauté qui pourrait permettre un changement de paradigme au sein du capitalisme français, tant le contexte paraît favorable.

Alignement des planètes

Dès le 16 mars 2020, Emmanuel Macron affirmait que « le jour d’après (la pandémie, NDLR), quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour au jour d’avant ». Avoir fait face au tragique de l’Histoire et aux contradictions de la mondialisation pourrait, en effet, modifier le visage du capitalisme français. 

D’autant que les graines du changement ont déjà été semées dans l’Hexagone et que « contrairement au mythe d’une table rase qui serait créée par une situation “sans précédent”, cette recomposition est déjà à l’œuvre. La pandémie n’a fait que la renforcer », expliquait l’économiste Robert Boyer, en octobre 2020. 

Pour son confrère Pierre Jacquet, le capitalisme post-Covid pourrait ainsi profiter de la situation pour s’affranchir – un peu – de l’économie de marché. Selon lui, « des biens et services aussi importants que la qualité de l’air, la préservation de la nature, et au-delà ce qui fait le bien-être “non monétaire”, ne sont pas reflétés dans le système de valeurs marchandes, et c’est ce dernier qui oriente les comportements, les institutions, la consommation et la production ».

Dès lors, plus qu’un effet de mode, devenir une entreprise à mission implique un réel engagement. Sur lequel, chaque entité sera jugée par une société civile de plus en plus regardante et au fait de son pouvoir d’influence. 

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