Nouveau plafond de 120 000 € pour les successions : Combien de temps en bénéficier ?

Le projet de loi finances 2025 suscite un vif intérêt avec une proposition d’amendement visant à augmenter l’abattement fiscal sur les successions. Cette mesure, adoptée le 24 octobre dernier par les députés de l’Assemblée nationale, pourrait avoir un impact significatif sur la transmission du patrimoine entre générations. Examinons en détail les enjeux et les implications de cette potentielle réforme.

Vers une augmentation de l’abattement fiscal à 120 000 euros

L’amendement adopté propose de faire passer l’abattement fiscal applicable aux donations entre parents et enfants de 100 000 à 120 000 euros. Cette mesure vise à faciliter la transmission en ligne directe et à favoriser la mobilité intergénérationnelle des capitaux. Concrètement, si vous léguez un patrimoine de 150 000 euros à vos enfants, seuls 30 000 euros seraient imposables selon ce nouvel amendement.

Cette proposition s’inscrit dans un contexte où la France applique des taux de taxation élevés sur les successions, pouvant atteindre 45% pour les héritiers directs. L’objectif est de stimuler la transmission anticipée des biens et de libérer une part du patrimoine plus tôt, permettant ainsi aux jeunes générations d’investir et de consommer davantage.

Il est essentiel de noter que cette mesure s’ajoute aux changements annoncés pour les impôts 2025, notamment la revalorisation du barème progressif.

Implications économiques et sociales de la réforme

L’augmentation de l’abattement fiscal sur les successions pourrait avoir des répercussions importantes sur l’économie française. Voici les principaux effets attendus :

• Stimulation de la consommation des ménages
• Renforcement du pouvoir d’achat des jeunes générations
• Orientation du capital vers des personnes capables de le valoriser
• Incitation à la circulation de l’épargne

Selon les estimations, l’épargne globale des Français s’élève à environ 6 milliards d’euros, soit le double de la dette publique. Actuellement, deux tiers de cette somme sont placés en épargne ou dorment sur des comptes bancaires. La mise en place d’outils fiscaux incitatifs pourrait donc permettre de mobiliser ces capitaux et de dynamiser l’économie.

D’un autre côté, il est important de considérer les implications pour les propriétaires immobiliers, qui pourraient être affectés différemment par ces changements fiscaux.

Financement et incertitudes autour de la réforme

Le financement de cette augmentation de l’abattement soulève des questions. L’amendement prévoit la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pour compenser les pertes de recettes fiscales. Toutefois, l’adoption définitive de cette mesure reste incertaine.

Le gouvernement pourrait en effet recourir à l’article 49.3 de la Constitution, lui permettant d’imposer son texte et de sélectionner les amendements à retenir. Cette procédure pourrait remettre en cause l’augmentation de l’abattement à 120 000 euros.

Perspectives d’avenir pour les transmissions de patrimoine

Au-delà de l’augmentation de l’abattement, d’autres mesures sont envisagées pour faciliter la transmission du patrimoine. Un second amendement propose d’assouplir les règles concernant les contrats d’assurance vie alimentés avant 70 ans. Cette disposition permettrait de transmettre jusqu’à 152 500 euros à un bénéficiaire de son choix, encourageant ainsi une planification successorale plus précoce.

Ces réformes s’inscrivent dans une volonté plus large de moderniser la fiscalité du patrimoine en France. Elles rejoignent d’autres initiatives, comme les modifications apportées au dispositif « Loueur meublé non professionnel », qui impactent également la gestion et la transmission du patrimoine.

L’évolution de ces mesures fiscales pourrait redéfinir les stratégies de transmission intergénérationnelle et influencer les choix d’investissement des Français. Il reste à voir si ces propositions se concrétiseront et quels seront leurs effets à long terme sur l’économie et la société françaises.