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Pour Nicolas Cellupica, la judiciarisation des questions de laïcité au niveau local encombre les tribunaux de façon abusive

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Nicolas Cellupica, avocat au barreau de Paris, décrypte une décision récente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise au sujet de la laïcité au niveau local
Nicolas Cellupica, avocat au barreau de Paris, décrypte une décision récente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise au sujet de la laïcité au niveau local | Juriguide

Nicolas Cellupica, avocat au barreau de Paris, décrypte une décision récente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise au sujet de la laïcité au niveau local

Maître Cellupica, vous avez récemment obtenu une décision devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur un sujet ayant trait à la laïcité au niveau local. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Bien sûr. En décembre 2023, le Maire d’Asnières-sur-Seine, dans le 92, publiait un édito dans le journal municipal rappelant que Noël, devenue avec le temps une fête commerciale, célèbre avant tout la naissance du Christ. La photo d’une crèche venait illustrer ses propos. Aussitôt, deux opposants politiques menaient l’affaire devant le Tribunal Administratif, accusant le Maire d’Asnières de prosélytisme !

Le 5 novembre dernier, les juges de Cergy Pontoise ont donné raison au Maire que je défendais. Ce recours, comme tant d’autres, n’avait pour but que de perturber la gestion communale, à un moment où les juridictions administratives sont déjà submergées par un nombre croissant de dossiers. Cela pose un véritable problème de fond : ces recours abusifs consomment inutilement les ressources judiciaires et retardent le traitement de litiges plus sérieux.

Quand vous dites opposants politiques, vous parlez de qui ?

Il y avait deux requérants : un Asniérois, engagé au parti communiste, qui n’est pas un élu mais qui avait été candidat à différentes élections. Et il y a un sénateur communiste en place dans les Hauts-de-Seine. Voir un tel recours engagé par un élu de la Nation me laisse tout de même perplexe sur la conception que certains se font des urgences à gérer dans notre pays et sur la notion de laïcité ou de prosélytisme. C’est affligeant…

Ce type de recours ne serait-il pas abusif ?

Pour tout vous dire, le rapporteur public en audience s’est posé la même question.

Il a annoncé qu’il était tout à fait regrettable qu’une telle affaire arrive devant le Tribunal, alors que cette juridiction (Cergy Pontoise) a enregistré + 38% de requêtes au cours des quatre dernières années, ce qui est naturellement préjudiciable pour les justiciables mais aussi pour les administrations.

Il n’est pas allé jusqu’à demander une amende, mais cela aurait été tout à fait possible. Le code de justice administrative le prévoit…  Les deux requérants ont tout de même été condamnés chacun à verser 1500 euros à la ville pour les frais d’avocat.

On a coutume de dire que dans le 92 en particulier, la vie politique se poursuit souvent devant le tribunal. Vous êtes d’accord ? 

Je connais surtout la situation à Asnières-sur-Seine. Et c’est hélas un réflexe détestable usité et usé par les opposants. Dans le cas du Maire, Manuel Aeschlimann, nous avons un historique clair où plusieurs opposants politiques ont fait des dénonciations à la justice, suivies d’enquêtes approfondies et qui se sont soldées par des classements sans suite pour absence de faits délictueux. Par exemple, en 2008, les opposants ont procédé à une dénonciation de fichage ethnique : l’affaire a été classée par le parquet de Nanterre. Idem sur une dénonciation de trafic d’influence passif ou d’utilisation de fonds parlementaires en 2009. Malgré ces classements sans suite, certains opposants, comme l’ancien maire PS Sébastien Pietrasanta, n’ont pas hésité à poursuivre des actions directement devant le tribunal (par citation directe), comme ce fut le cas en 2011, où Manuel Aeschlimann a été relaxé et blanchi.

Certains médias utilisent d’ailleurs un vocabulaire détourné, en parlant de « poursuites » contre Manuel Aeschlimann. Or ce n’est pas ça. Les situations évoquées ci-dessus ne sont pas des poursuites au sens juridique du terme. Ce sont juste des délations faites par des opposants, suivies d’une enquête de police et classées sans suite pour absence de fait délictueux. Souvent les journalistes utilisent des termes juridiques qui ne sont pas appropriés mais qui peuvent, en termes de communication, avoir des impacts lourds.

Selon vous, quelles conséquences ces recours ont-ils sur la vie politique locale ?

Ils ont un double impact. D’abord, ils affaiblissent la confiance des citoyens envers leurs institutions locales et la justice. Quand les habitants voient leurs élus attaqués à répétition sur des bases infondées, cela crée une suspicion injustifiée. Ensuite, ils ralentissent le fonctionnement de la justice. Les juridictions administratives, comme celle de Cergy-Pontoise, sont déjà saturées. Ce genre de recours ubuesque alourdit encore la charge de travail des juges et détourne leurs efforts de litiges réels et urgents.

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1 commentaire sur « Pour Nicolas Cellupica, la judiciarisation des questions de laïcité au niveau local encombre les tribunaux de façon abusive »

  1. Bien entendu , je rejoins 5/5 les commentaires de l’avocat de la mairie d’ASNIERES dans cette affaire .
    Notamment dans la mesure où il considère que le recours initial était ABUSIF .

    Pour autant , il m’importe désormais de savoir si les 2  » élus  » ou  » ex-élus  » vont interjeter appel de l’arrêt du Tribunal
    Administratif de CERGY-PONTOISE .

    Dominique LE FLOC’H , de METZ en  » Désiremont  » .

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