Les dons et donations font partie des pratiques habituelles pour transmettre de l’argent ou des biens à la famille ou à des proches. Dès 2025, plusieurs changements notables vont s’appliquer, modifiant les modalités fiscales et juridiques de ces transferts.
Don familial d’argent et donation manuelle
À partir de 2025, il sera possible de faire un don familial d’argent sans avoir à faire de déclaration fiscale, à condition de respecter certaines règles précises. Ces dernières varient selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que la nature du don. Par ailleurs, la donation manuelle continue d’être une solution simple et adaptable, sans formalités juridiques trop lourdes. Toutefois, il faut respecter certains plafonds pour échapper à des frais supplémentaires.
Ce qui caractérise vraiment le don manuel, c’est sa simplicité : il permet de transférer des biens sans passer par un notaire, ce qui peut être pratique pour venir en aide rapidement à un proche. Toutefois, il ne faut pas oublier que des frais peuvent s’appliquer selon le montant et le lien de parenté.
Optimisation fiscale et actes de donation
La gestion fiscale des dons peut se faire via l’assurance-vie, qui offre de bons avantages fiscaux tout en protégeant ceux qui doivent recevoir le capital (pensez-y comme un moyen de préparer l’avenir). Les sommes versées par assurance-vie avant 70 ans, par exemple, ne sont pas taxées.
Pour ceux qui veulent formaliser leur donation, l’acte établi devant un officier ministériel suit des règles assez strictes. Il s’agit d’une transmission définitive qui demande l’accord des deux parties, ainsi que la capacité juridique du donateur et du bénéficiaire (attention, il faut être sûr de sa décision ici).
Exonérations et abattements
Les exonérations fiscales jouent un rôle notable dans la planification des dons. Pour un don familial, on peut bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 31 865€ si le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est émancipé. En plus, un abattement de 100 000€ peut être appliqué pour les enfants tous les quinze ans.
Les présents d’usage offrent une alternative sympa pour faire plaisir sans se prendre la tête avec l’imposition, à condition qu’ils soient en adéquation avec les revenus du donateur et offerts à des occasions comme les anniversaires ou Noël.
Nouvelles mesures législatives
Le projet de loi de finances pour 2025, revu par la commission mixte paritaire (CMP), introduit une nouvelle mesure d’exonération pour les dons familiaux destinés à faciliter l’achat immobilier. Cette exonération s’applique aux parents et grands-parents qui veulent aider leurs descendants à acheter ou construire leur résidence principale entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026.
Les conditions sont assez précises : l’exonération est limitée à 100 000 euros par donateur pour un même donataire et à 300 000 euros au total par donataire. Les fonds doivent servir à acheter ou construire un immeuble neuf, un logement en état futur d’achèvement ou encore à financer des travaux éligibles à MaPrimeRenov.
Il y a toutefois des restrictions : l’exonération ne s’applique pas si le bénéficiaire bénéficie déjà de certains crédits d’impôt ou déductions fiscales. De plus, le bien acquis doit être conservé comme résidence principale ou loué pendant cinq ans, sans possibilité de le louer à un membre du foyer fiscal du donataire.Ces nouvelles dispositions visent à encourager les donations tout en protégeant les avantages fiscaux de chacun.
Comprendre ces nouvelles règles sur les dons et donations en 2025 permet non seulement d’organiser ses finances de manière plus avisée, mais aussi de s’assurer que ces gestes généreux se passent sans tracas fiscaux ou juridiques. Ces changements offrent l’opportunité d’aider ses proches tout en profitant d’avantages fiscaux intéressants – autant d’éléments à examiner de près dès que possible.
