Acheter ou rénover un logement représente souvent un sacré défi financier, surtout pour les jeunes adultes. Pour aider leurs enfants à accéder à la propriété, de nombreux parents se mobilisent. Dès 2025, une nouvelle mesure fiscale permettra aux familles d’appuyer financièrement leurs enfants grâce à des dons familiaux d’argent exonérés d’impôts, sous certaines conditions.
Exonération fiscale sur les dons immobiliers
Avec la Loi de Finances pour 2025, les dons destinés à l’achat ou à la rénovation d’un bien immobilier seront exonérés d’impôts jusqu’à 100 000 euros par parent. Le total peut même atteindre 300 000 euros si les dons proviennent aussi des grands-parents et arrière-grands-parents. Promulguée le 14 février 2025, cette mesure cible particulièrement l’achat de logements neufs et les travaux de rénovation énergétique.
Pour en profiter, il faut que les fonds soient utilisés dans les six mois qui suivent leur réception. Ils doivent servir soit à l’achat ou la construction d’une résidence principale, soit à des travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides MaPrimeRénov’.
Conditions strictes mais avantageuses
Même si les dons sont exonérés d’impôts, ils doivent être déclarés. Le bénéficiaire doit remplir un formulaire n°2735 en double exemplaire, puis le déposer via son Espace particulier en ligne auprès du service d’enregistrement.
La donation est l’acte par lequel un donateur cède la propriété d’un bien à un donataire. Pour être valable, le donateur doit être âgé d’au moins 16 ans et juridiquement capable de gérer ses biens, et le donataire doit accepter expressément le don. Les donations se présentent sous différentes formes : le don manuel pour des biens mobiliers comme de l’argent, ou le don par acte notarié obligatoire pour les biens immobiliers.
Un dispositif temporaire mais porteur d’avenir
Ce dispositif fiscal est valable jusqu’au 31 décembre 2026, offrant ainsi une période limitée pour bénéficier de ces avantages dans le cadre des réformes fiscales. Habituellement, les droits de donation sont réglés par le donataire lors du dépôt de la déclaration, même si le donateur peut, s’il le souhaite, prendre en charge ces frais auprès du service des impôts.
En mettant en place ces mesures incitatives, l’administration française espère stimuler le marché de l’immobilier tout en encourageant les rénovations éco-responsables, en complément des dispositifs de défiscalisation immobilière.
Ce nouveau cadre législatif offre ainsi une belle opportunité aux familles qui veulent investir dans l’avenir immobilier et écologique des jeunes générations. En facilitant la transmission intergénérationnelle d’un patrimoine immobilier de manière fiscalement avantageuse, cette mesure pourrait bien transformer la dynamique familiale autour des projets immobiliers tout en soutenant la transition énergétique nationale.
