Les Zones à faibles émissions (ZFE) pourraient bien être renvoyées des centre-ville français. Des amendements ont été adoptés en commission parlementaire pour les supprimer.
Est-ce la fin des ZFE ?
Lors de la commission spéciale portant sur le projet de loi de simplification, une majorité de députés a voté pour la suppression des ZFE. Ces zones, principalement situées en métropoles, sont interdites aux véhicules considérés comme trop polluants. La suppression des ZFE a été votée en commission avec 26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions. Les abstentions sont principalement le fait de députés de gauche, tandis que les votes pour proviennent de députés Les Républicains, Rassemblement National, macronistes, Horizons, UDR et LIOT.
Les députés macronistes vont sur ce sujet à l’encontre de leur gouvernement, qui défend les ZFE bec et ongles. Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Energie, a signalé que « un certain nombre d’expériences, en particulier à l’étranger, ont montré que les ZFE ont un effet […] sur la réduction des émissions. » De son côté, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a précisé que « dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d’azote a été réduite de plus d’un tiers. »
Les ZFE, un symbole pour Emmanuel Macron
Les ZFE ont été initiées en 2019 par la Loi d’orientation des mobilités, et étendues en 2021 par la Loi Climat. Ces deux lois ont été votées sous Emmanuel Macron, ce qui fait de ces Zones à faibles émissions un marqueur durable de son rôle à la tête du gouvernement.
Toutefois, les ZFE sont aussi, selon certains, un symbole d’exclusion sociale. De nombreux Français n’ont pas les moyens d’acquérir un véhicule moderne, qui soit affublé d’une vignette Crit’Air satisfaisante. Même sur le marché de l’occasion, les tarifs restent prohibitifs pour beaucoup. Résultat, 38% des ménages modestes possèdent une voiture Crit’Air 4 ou 5, ce qui les exclut des villes. Une situation difficile à accepter pour ceux qui ont besoin de travailler, d’aller voir un médecin, de se rendre à la bibliothèque ou au théâtre, ou tout simplement de rendre visite à un ami. Les transports en commun ne sont pas toujours aisément praticables pour les familles ou les personnes âgées.
Les Zones à faibles émissions en ont encore sous le capot
Cependant, les automobilistes qui se réjouissent de pouvoir bientôt accéder aux centre-ville sans contraintes ne doivent pas crier victoire trop vite. Selon Me Gossement, avocat spécialisé dans le droit environnemental, le droit européen oblige la France à « mettre en place des zones dans lesquelles les émissions polluantes doivent être limitées ». La partie est donc loin d’être gagnée, d’autant que « la France s’est déjà fait taper sur les doigts et condamner pour sa lenteur à les mettre en place. »
Actuellement, seuls les villes de Paris et Lyon se trouvent sous le coup d’une réglementation nationale obligatoire. L’air de ces deux villes est en effet particulièrement pollué, c’est pourquoi les véhicules Crit’Air 3 à 5 ne peuvent y entrer. Dans d’autres grandes villes, comme Montpellier ou Grenoble, on mise plutôt sur les mesures pédagogiques afin de limiter la concentration de véhicules polluants… Tout en rendant la circulation automobile plus complexe.
Afin de poursuivre les efforts de la France dans la dépollution de l’air, les députés de la commission suggèrent plutôt un accompagnement des automobilistes précaires pour les inciter à acheter une voiture moins polluante. Le développement des transports en commun est également abordé. Enfin, un groupe de 50 députés demande un moratoire de cinq ans sur les ZFE afin que le gouvernement puisse revoir sa copie et proposer une mesure moins ségrégationniste.
