Le mariage, c’est bien plus que des sentiments partagés ; il intègre aussi des questions juridiques et financières que beaucoup trouvent complexes. En France, si vous ne signez pas de contrat de mariage notarié, vous relevez du régime de la communauté réduite aux acquêts (défini par le Code civil, article 1400 et suivants). Ce mode d’organisation détermine comment vous gérez vos biens et comment vous supportez vos dettes pendant toute la vie commune.
Biens communs et biens propres : quelle différence ?
Dans un mariage sans contrat spécifique, tous les biens acquis ou créés pendant l’union sont considérés comme des biens communs. Les revenus issus de vos activités professionnelles et ceux provenant de biens individuels viennent aussi s’ajouter à cette masse commune.
Pourtant, certains biens restent strictement personnels. On parle ainsi des biens possédés avant le mariage, de ceux reçus par héritage ou donation pendant l’union, ainsi que des objets personnels comme des bijoux ou des souvenirs familiaux.
Généralement, ce qui est acheté pendant le mariage est commun. Cependant, si l’un des époux finance un achat avec ses fonds propres, que ce soit en totalité ou en grande partie, il peut décider de garder le bien comme propre. Cette option est possible via une déclaration d’emploi ou de remploi, faite après l’achat avec l’accord du conjoint (précision utile pour éviter les malentendus).
Gestion quotidienne et engagements financiers
Dans la vie de tous les jours, chaque époux peut gérer seul les biens communs pour des actes courants. Par contre, pour les décisions importantes, il faut se mettre d’accord ensemble. En cas de mauvaise gestion, les tribunaux n’hésitent pas à intervenir.
Pour ce qui est des dettes, quand elles sont contractées à deux, elles engagent à la fois les biens communs et propres. En revanche, les dettes souscrites individuellement ne concernent que les biens personnels de l’époux et parfois quelques biens communs (les emprunts faits sans l’accord du conjoint toucheront uniquement les ressources de celui qui s’est engagé).
quand tout se termine : divorce ou décès
Si le couple se sépare, que ce soit par divorce ou en cas de décès, les biens communs se partagent équitablement entre les deux parties, en tenant compte des droits du conjoint survivant. Pour rappel, la saisie des salaires et autres revenus est limitée,les créanciers ne pouvant prélever que pour couvrir, par exemple, les dépenses nécessaires pour le ménage ou l’éducation des enfants.
Après deux ans passés sous ce régime, il est possible de demander un changement de régime matrimonial ou de modifier certaines de ses clauses. Cette démarche passe par une procédure légale impliquant un notaire et parfois même un tribunal.
Ce dispositif légal vise à équilibrer l’autonomie de chacun et la vie commune. Pour toute question sur votre propre situation ou pour envisager une modification de votre régime matrimonial, il est vivement conseillé de consulter un notaire.
