Naviguer dans la loi du bail quand on vit en concubinage peut vite devenir un vrai casse-tête. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de connaître vos obligations des locataires. Cet article passe en revue les différentes façons dont un bail peut être établi en concubinage et les répercussions juridiques qui en découlent.
Bail au nom d’un seul concubin
Si le bail est établi au nom d’un seul des partenaires, l’autre n’a aucun droit légal sur le logement. Autrement dit, le titulaire du bail peut demander à son partenaire de quitter le domicile à tout moment. Dans cette situation, le concubin non-signataire n’est pas responsable du paiement du loyer ni des charges, et le bailleur ne peut pas lui réclamer ces sommes.
Si le locataire signataire décide de donner congé ou si le propriétaire met fin au bail, le concubin hébergé devra quitter les lieux à la fin du préavis. Toutefois, en cas de départ soudain ou de décès du titulaire, un « concubin notoire » (celui qui vit avec le titulaire depuis plus d’un an) peut demander à continuer le bail à son nom.
Location aux noms des deux concubins
Quand les deux partenaires signent le bail, ils deviennent colocataires avec des droits et devoirs égaux vis-à-vis du propriétaire. Chacun est solidairement responsable du paiement du loyer et des charges. En cas de séparation, l’un peut rester dans le logement si l’autre choisit de partir. C’est d’ailleurs pour éviter toute ambiguïté légale qu’il est conseillé de faire figurer les deux noms sur le contrat.
Dans ce type d’arrangement, le décès de l’un des cotitulaires ne met pas fin au bail, et le partenaire survivant conserve ses droits de locataire. De plus, si une clause de solidarité est prévue dans le contrat, le propriétaire peut demander l’intégralité du loyer à l’un ou l’autre des colocataires.
Règles générales sur le bail et le concubinage
Un contrat de location peut être signé conjointement par deux partenaires qui deviennent alors cotitulaires du bail. Il est aussi possible qu’une personne vive avec son compagnon sans avoir signé le bail ; dans ce cas, elle est considérée comme « occupant de son chef » (c’est-à-dire qu’elle vit sous le toit de son partenaire sans avoir de droits officiels sur le logement). En cas de séparation, les droits varient selon que l’un ou les deux aient signé le bail.
Il arrive fréquemment qu’un seul des concubins soit signataire du bail et que l’autre se joigne simplement à lui dans son logement. Dans ce scénario, le second devient un occupant sans droit ni titre officiel sur le logement, même s’il participe au paiement des loyers, la situation légale ne change pas.
Points à surveiller pour la cotitularité du bail
Si les deux partenaires décident de quitter ensemble leur logement communément occupé sous un régime de cotitularité du bail, ils doivent donner congé en même temps pour respecter leurs obligations envers le propriétaire.
Bref, connaître toutes ces subtilités du bail quand on est en concubinage peut s’avérer être un véritable atout pour protéger vos intérêts personnels et financiers face aux imprévus qui pourraient survenir dans votre vie quotidienne ensemble.
