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Lycée Averroès : le tribunal sanctionne l’État

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Lycée Averroès : le tribunal sanctionne l’État © Juriguide

Il y a des décisions de justice qui font l’effet d’un rappel à l’ordre. Celle du tribunal administratif de Lille, en date du 23 avril 2025, rappelle qu’en matière de contrat d’association, les exigences de légalité, de proportionnalité et de preuve s’imposent à l’administration. L’affaire du lycée Averroès en est une démonstration exemplaire.

Une décision de fond après deux référés : l’autorité de la chose jugée renforcée

Le tribunal administratif de Lille a prononcé l’annulation, avec effet immédiat, de l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 qui résiliait le contrat d’association entre l’État et le lycée Averroès. Cette décision intervient après deux ordonnances de référé en 2024 qui avaient déjà suspendu provisoirement les effets de la mesure, mais sans trancher sur le fond.

Le jugement du 23 avril 2025 est donc le premier acte juridictionnel portant sur le fond du litige, conférant à la décision une portée plus stable et contraignante. Le tribunal a notamment jugé que la condition tenant à l’existence de “manquements graves aux principes fondamentaux de la République” n’était pas remplie, et que la procédure suivie était entachée d’irrégularités .

Une décision fondée sur des preuves insuffisantes

L’analyse du rapporteur public, suivie par le tribunal, est édifiante. Elle démontre l’absence d’éléments juridiquement probants justifiant la rupture unilatérale du contrat. Le magistrat a souligné que les pièces versées au dossier ne permettaient pas d’établir l’existence de contenus contraires aux lois républicaines, ni de démontrer une quelconque mise en danger des élèves.

Dans son analyse, il note : « Aucun élément probant » n’a démontré l’utilisation d’ouvrages ou de pratiques incompatibles avec le cadre réglementaire . Ce malgré la présence d’ouvrages promouvant les inégalités entre les hommes et les femmes, voire la violence, dans les livres conseillés par certains cours dispensés au sein de l’établissement. Le lycée Averroès a effet pu prouver que l’ouvrage « n’a jamais été au CDI », selon les mots de son directeur Éric Dufour.

Proportionnalité et erreur manifeste d’appréciation

Sur le terrain du contrôle de proportionnalité, le jugement est tout aussi sévère. Si des manquements mineurs ont pu être identifiés, leur gravité ne justifiait pas une résiliation, selon le rapporteur public. Le tribunal a ainsi fait application de la jurisprudence constante selon laquelle les manquements doivent être caractérisés, graves et avérés pour légitimer une mesure aussi lourde.

En conséquence, l’arrêté du préfet a été jugé entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, confirmant que le contrôle juridictionnel en matière contractuelle ne saurait céder à l’arbitraire.

L’impact financier du litige : une conséquence juridique directe

Sur le plan matériel, la décision du tribunal oblige l’administration à reprendre le financement public de l’établissement, interrompu depuis la rentrée 2024. Le lycée, privé de 1,6 million d’euros de subventions, avait subi une perte nette sur son budget de fonctionnement annuel. L’arrêt du tribunal aura pour effet de réactiver le versement des dotations, ce qui soulève la question d’un éventuel rétro-paiement à étudier dans un contentieux indemnitaire parallèle.

Les établissements privés sous contrat d’association avec l’État doivent respecter les programmes de l’Éducation nationale, garantir la neutralité de l’enseignement, et s’interdire toute forme de prosélytisme ou d’imposition religieuse dans le cadre scolaire. Ils peuvent proposer un enseignement religieux en dehors des heures obligatoires, mais celui-ci ne doit en aucun cas contrevenir aux principes fondamentaux de la République. Dans l’affaire Averroès, les autorités avaient invoqué la présence de références doctrinales extrémistes dans une bibliographie interne et évoqué une influence idéologique qualifiée de « salafo-frériste ». Ces allégations visaient à démontrer une transgression des obligations contractuelles liées à la neutralité, mais le tribunal a finalement estimé que les éléments fournis ne constituaient pas une preuve suffisante ni des manquements caractérisés justifiant la rupture du contrat.

Le cas Averroès pourrait faire jurisprudence, ou du moins influencer durablement la doctrine administrative. Il met en lumière l’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de résiliation de contrat d’association avec des établissements privés sous contrat. Il souligne aussi que la procédure, le respect du contradictoire et la solidité du dossier sont des obligations, même en présence de signaux d’alerte ou de soupçons idéologiques.

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