Le 21 avril 2025, l’université Harvard a saisi le tribunal fédéral du Massachusetts pour contester la décision du gouvernement Trump de geler 2,2 milliards de dollars de subventions fédérales. Ce litige oppose deux conceptions de la relation entre l’État fédéral et les institutions privées : celle d’un exécutif qui se fonde sur des conditions d’éligibilité aux fonds publics, et celle d’une université qui invoque ses droits constitutionnels face à ce qu’elle qualifie d’abus de pouvoir.
Harvard, insuffisamment soucieuse des lois américaines ?
Officiellement, l’administration Trump justifie le gel des subventions par un défaut de conformité à plusieurs critères fixés de manière unilatérale. Dans une lettre datée du 11 avril 2025, la Maison-Blanche reproche à l’université :
- De ne pas avoir mis en place de mécanisme de contrôle idéologique sur les contenus pédagogiques ;
- D’avoir omis de signaler certains étudiants étrangers impliqués dans des incidents disciplinaires ou politiques ;
- De ne pas garantir une diversité de points de vue dans les recrutements académiques ;
- De ne pas coopérer pleinement avec des demandes d’audits internes formulées par des agences fédérales.
Aucune loi ni règlement fédéral explicite n’impose cependant ces conditions à une université privée comme Harvard. Les justifications avancées s’appuient davantage sur une interprétation extensive du droit à la conditionnalité des subventions publiques qu’une violation formelle du Code of Federal Regulations.
Les fondements juridiques de la plainte de Harvard
Harvard s’est appuyée sur plusieurs piliers juridiques pour contester la décision :
- Premier amendement de la Constitution américaine : l’université soutient que l’intervention du gouvernement constitue une restriction injustifiée à la liberté d’expression et d’association. Elle argue que l’État ne peut pas utiliser le financement comme levier pour imposer une idéologie ou des pratiques de recrutement.
- Due Process Clause (quatorzième amendement) : la plainte affirme que les sanctions décidées par l’exécutif n’ont pas été précédées d’une procédure contradictoire, ni d’un cadre légal clair permettant une défense équitable.
- Administrative Procedure Act (APA) : Harvard accuse l’administration d’avoir pris une décision arbitraire, sans consultation publique ni base réglementaire solide, en contradiction avec les principes fondamentaux de l’APA.
Dans le texte de la plainte, l’université écrit : « Les actes de l’administration empiètent non seulement sur le premier amendement, mais aussi sur les lois et réglementations fédérales. »
Les arguments avancés par Harvard
Au-delà de la lettre de la Constitution, Harvard construit une défense fondée sur la jurisprudence relative à l’indépendance des institutions académiques. Elle rappelle que la Cour suprême des États-Unis a, à plusieurs reprises, reconnu que les universités bénéficient d’une forme particulière de protection constitutionnelle.
Dans une déclaration publique, Alan Garber, président de l’université, affirme : « Nous défendons l’idée que les universités peuvent remplir leur rôle essentiel dans la société sans ingérence indue de l’État. » Harvard insiste également sur le fait que les fonds gelés concernaient majoritairement des projets de recherche n’ayant aucun lien avec les accusations d’antisémitisme, notamment dans les domaines médical, technologique et scientifique.
De quoi Harvard accuse-t-elle Donald Trump ?
Dans sa plainte, Harvard impute à l’administration Trump une instrumentalisation politique du financement public à des fins idéologiques. L’université accuse le président et ses collaborateurs :
- D’avoir ciblé des établissements universitaires en fonction de leur orientation perçue comme libérale ;
- D’avoir utilisé les subventions fédérales pour imposer des normes de recrutement et de contenu pédagogique non fondées légalement ;
- D’avoir cherché à obtenir un pouvoir de contrôle sur les choix institutionnels internes par des moyens de pression économique.
La plainte parle d’une tentative de contournement des mécanismes démocratiques au profit d’un pouvoir discrétionnaire accru de l’exécutif, remettant en cause le principe de séparation des pouvoirs.
Un contentieux qui pourrait faire jurisprudence
Cette affaire est désormais suivie de près par les juristes américains. Si la plainte d’Harvard aboutit, la décision pourrait encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles l’État fédéral peut moduler l’accès aux financements publics. Inversement, un rejet du recours pourrait ouvrir la voie à une réécriture du contrat implicite liant financement public et autonomie des entités privées bénéficiaires.
Des organisations comme l’American Civil Liberties Union (ACLU), la National Education Association (NEA) ou encore l’Association of American Universities (AAU) ont exprimé leur soutien à Harvard, estimant que les implications du litige dépassent le seul cadre académique.
