Le 12 juin 2025, un juge fédéral a estimé que le président Trump avait violé les procédures légales en ordonnant, sans autorisation du Congrès, le déploiement de la Garde nationale en Californie.
Le cadre constitutionnel du déploiement de la Garde nationale
Le 7 juin 2025, Donald Trump a ordonné le déploiement de 4 000 membres de la Garde nationale dans la région de Los Angeles, en réponse à des émeutes survenues à Paramount, quartier périphérique de la ville. Le 12 juin 2025, le juge fédéral Charles Breyer a déclaré cet ordre illégal, considérant que le président n’avait « pas suivi la procédure requise par le Congrès pour ses actes ».
Le magistrat a ordonné que le commandement de cette force soit rendu au gouverneur de Californie, Gavin Newsom, qui avait engagé une action en justice quelques jours plus tôt.
La Garde nationale est une force de réserve militaire placée sous un double commandement : celui du gouverneur de chaque État et, en certaines circonstances limitées, celui du président des États-Unis.
L’article I, section 8 de la Constitution américaine donne au Congrès le pouvoir de légiférer sur l’organisation et l’emploi de la milice. L’article II, section 2 précise que le président est commandant en chef des forces armées « lorsqu’elles sont appelées au service actif des États-Unis ».
Cette architecture impose, en pratique, des procédures encadrées pour tout transfert de commandement au niveau fédéral. Selon le juge, ces exigences n’ont pas été respectées dans le cas californien.
Une réaction politique immédiate… et un appel en urgence
Gavin Newsom, gouverneur démocrate de Californie, a salué la décision judiciaire, dénonçant une dérive autoritaire de l’exécutif fédéral. Lors d’une conférence de presse, il a déclaré : « Ce n’est pas un monarque, ce n’est pas un roi, et il devrait cesser d’agir comme tel. »
(Source : article 2, 12 juin 2025)
Le gouverneur a précisé que le retrait du commandement serait effectif le vendredi 13 juin à midi.
Le ministère de la Justice a immédiatement fait appel, qualifiant la décision judiciaire d’« ingérence extraordinaire dans les pouvoirs constitutionnels du président en tant que commandant en chef ».
L’affaire illustre les tensions récurrentes entre les États fédérés et le pouvoir exécutif sur l’emploi de la force militaire à l’intérieur du pays.
Si la Garde nationale peut intervenir pour des catastrophes naturelles ou des troubles civils graves, son usage à des fins de maintien de l’ordre soulève depuis toujours des questions juridiques.
En l’espèce, la justice n’a pas contesté la légitimité d’une réponse aux violences survenues à Los Angeles, mais la légalité de la procédure présidentielle.
Le contentieux repose donc sur une lecture stricte du rôle du Congrès dans l’encadrement des prérogatives militaires du président en temps de paix, sur le territoire national.
