Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé, le 24 juillet, le retrait d’un texte d’application controversé lié au dispositif d’évasion fiscale connu sous le nom de CumCum. Cette décision, survenue après une réunion à Bercy avec des figures majeures du Sénat, marque une volte-face gouvernementale notable, sur fond de crise de confiance entre les institutions.
CumCum : un mécanisme d’évitement au cœur de la discorde
Le terme CumCum désigne une stratégie fiscale permettant à des investisseurs étrangers de contourner le prélèvement à la source sur les dividendes français. Le montage consiste à transférer temporairement les actions à un acteur fiscalement domicilié en France, souvent une banque, au moment précis où les dividendes sont versés.
Une fois cette étape franchie, les titres retournent à leur propriétaire initial, avec à la clé une exonération illégitime de l’impôt. Le manque à gagner pour l’État est considérable. Selon plusieurs estimations relayées par La Tribune dans son article du 19 juin 2025, ces pratiques représenteraient plusieurs milliards d’euros de pertes fiscales chaque année. Un rapport parlementaire évoque une plage d’évasion estimée à plus de 3,5 milliards d’euros par an.
Le Sénat vent debout contre un affaiblissement législatif
Lors du vote du budget 2025, le Sénat a adopté un dispositif destiné à verrouiller ces pratiques. Or, dans le décret d’application publié par l’administration fiscale, plusieurs dérogations ont semé la zizanie. Parmi elles, l’exonération des marchés réglementés et des situations où les bénéficiaires effectifs des dividendes ne sont pas identifiables.
Ces assouplissements ont immédiatement suscité l’ire du Sénat. Jean-François Husson (Les Républicains), rapporteur général de la commission des Finances, a dénoncé une “brèche manifeste” dans le dispositif législatif.
Bercy fait machine arrière après une réunion de crise
Face à cette levée de boucliers, une réunion a eu lieu le 24 juillet entre Éric Lombard, Claude Raynal (Parti Socialiste), président de la commission des Finances du Sénat, et Jean-François Husson. À l’issue de cet échange, le ministre a officiellement annoncé le retrait du décret litigieux. Il a reconnu que le texte initial du Sénat était « suffisamment précis pour ne pas avoir à être modifié », peut-on lire dans le HuffPost.
Cette déclaration marque un changement de cap spectaculaire, perçu comme une victoire politique du Sénat. Claude Raynal, cité dans un communiqué du Sénat daté du 30 novembre 2024, rappelle que « la lutte contre l’arbitrage de dividendes ne peut tolérer la moindre ambiguïté juridique. Le signal envoyé doit être ferme et sans équivoque. »
