Quand on achète un bien immobilier, les frais de notaire représentent souvent une somme non négligeable. Ces frais incluent principalement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), reversés à l’État et aux collectivités locales. Le notaire touche aussi ses honoraires, mais ils ne constituent qu’une petite partie du total. Grâce à une disposition de la Loi de Finances pour 2025, certains acheteurs ont désormais la possibilité de bénéficier d’une réduction.
Une mesure avantageuse pour certains acheteurs
La Loi de Finances pour 2025 a apporté un changement notable sur la manière dont les DMTO sont calculés. Le taux de la part départementale est passé de 4,50 % à 5 %, ce qui fait grimper les frais pour la majorité des acquéreurs. Par contre, cette hausse n’affecte pas les primo-accédants. Ceux qui achètent leur premier logement ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédentes peuvent ainsi profiter d’un taux réduit, parfois complété par une donation familiale.
L’idée est d’aider les jeunes et les futurs propriétaires à franchir le pas en allégeant le coût initial, surtout à un moment où les prix continuent de monter grâce aux dons familiaux.
Un exemple concret d’économie
Prenons le cas de Nicolas, un jeune acheteur en région parisienne. En tant que primo-accédant, il a pu bénéficier du taux réduit en achetant un logement dans les Yvelines. Pour un bien vendu 450 000 €, il aurait normalement réglé 22 500 € en droits départementaux au taux de 5 %. Grâce à cette mesure, le taux a été ramené à 4,5 %, lui permettant ainsi d’économiser 2 250 €.
« Pour un appartement de 450 000 € dans les Yvelines, je devais normalement payer 5 % de droits pour le département, explique-t-il. Comme c’est mon premier achat, le taux a été réduit à 4,5 % et j’ai ainsi économisé 2 250 €. »
Des conditions bien définies mais avec une certaine flexibilité
Pour profiter de cette réduction, quelques conditions sont à respecter. Le logement doit servir de résidence principale pendant au moins cinq ans et être occupé au moins huit mois par an. Des exceptions sont prévues pour des raisons médicales ou des impératifs professionnels.
En cas d’événements inattendus comme une mutation professionnelle à plus de 50 km, un décès, un divorce, une invalidité ou un chômage de longue durée, il est possible de louer le bien, mais dans des conditions strictes, influencées par la réforme immobilière.
De plus, si l’acheteur revend le bien avant les cinq ans prévus, pour les mêmes raisons mentionnées, il garde le bénéfice du taux réduit.
Cette mesure offre ainsi une opportunité réelle pour faciliter l’accès à la propriété, surtout pour ceux qui font leurs premiers pas sur le marché et envisagent une rénovation énergétique.
Dans un secteur souvent jugé difficile à conquérir pour les jeunes et les nouveaux acquéreurs, ces aides méritent d’être considérées par tous ceux qui envisagent de se lancer dans l’achat de leur premier logement.
