La plainte a été déposée par l’ECCHR et vise le rôle de TotalEnergies dans la sécurisation du mégaprojet gazier Mozambique LNG. Pour les plaignants, l’enjeu juridique fondamental est de déterminer si la société française a contribué, par financement, appui logistique ou fourniture de moyens, à des actes qualifiables de crimes de guerre commis entre juillet et septembre 2021 par la Joint Task Force, une unité militaire créée pour protéger le site. Pour la justice française, le dossier TotalEnergies pourrait devenir l’un des cas les plus structurants sur la responsabilité pénale des multinationales opérant dans des zones sous tension.
Une plainte pour complicité de crimes de guerre examinée sous l’angle du droit pénal international
Sur le plan juridique, la plainte déposée contre TotalEnergies s’appuie sur les articles 461-26 et suivants du code pénal, qui répriment la complicité de crimes de guerre, ainsi que sur l’article 121-7 relatif à la complicité générale. Le PNAT, compétent pour les crimes internationaux, devra évaluer si les éléments matériels et intentionnels de la complicité sont réunis. Selon la plainte, des dizaines de civils fuyant les violences auraient été arrêtés par la Joint Task Force et enfermés dans des conteneurs métalliques près des installations du projet Mozambique LNG. Les ONG évoquent des actes de torture, des privations de soins, des disparitions forcées et plusieurs morts, ce qui relève directement du statut des crimes de guerre.
La question centrale, pour les juristes, sera celle de la matérialité de l’aide. Selon les plaignants, TotalEnergies aurait fourni logement, nourriture, équipements et primes financières à la Joint Task Force en vertu d’un mémorandum signé en 2020 avec le gouvernement du Mozambique. Ce soutien matériel, combiné au fait que la JTF était spécifiquement déployée pour sécuriser le projet, pourrait constituer une aide ou une assistance facilitant les crimes, au sens du droit pénal international. Pour les experts interrogés par les ONG, si le lien de causalité indirect est établi, la société pourrait être considérée comme complice, même sans participation directe aux opérations. La plainte s’inscrit clairement dans une tendance du contentieux international : l’extension de la responsabilité pénale des entreprises à travers l’activité de leurs partenaires étatiques ou militaires.
Connaissance, vigilance et responsabilité : ce que le dossier TotalEnergies pourrait faire évoluer en jurisprudence
L’autre volet déterminant concerne l’intention. Pour engager la complicité, le droit français requiert la connaissance de la commission ou de la préparation de crimes. Or plusieurs rapports internes, rendus publics par la presse et les ONG, mentionnent des alertes dès décembre 2020 concernant des violences, extorsions et abus commis par les forces de sécurité autour du projet. Un rapport interne couvrant avril à septembre 2021, rédigé avant les faits reprochés, évoquait déjà des restrictions de circulation, des violences physiques, des arrestations et des disparitions. Pour les plaignants, ces documents démontrent que TotalEnergies « ne pouvait ignorer » les risques de violations graves, ce qui place la discussion au cœur du débat contemporain sur le devoir de vigilance. Comme le souligne Clara Gonzales, juriste de l’ECCHR, « les entreprises ne sont pas des acteurs neutres lorsqu’elles opèrent dans des zones de conflit ».
TotalEnergies rejette catégoriquement toute connaissance des faits. La direction de Mozambique LNG indique « n’avoir eu aucunement connaissance des événements dont il est question » et assure n’avoir reçu aucune information précise rapportant des détentions, tortures ou exécutions. L’entreprise met en avant les démarches engagées après les révélations médiatiques de septembre 2024 : demande d’enquêtes officielles au Mozambique, ouverture d’une enquête pénale par le procureur général mozambicain en mars 2025 et saisine de la Commission nationale des droits humains. TotalEnergies affirme coopérer pleinement avec les autorités, en soulignant que la qualification pénale des faits relève strictement de la justice. Ce point sera déterminant : la capacité du parquet à établir une connaissance antérieure ou une tolérance de facto pourrait constituer un précédent majeur en droit français.
Un dossier à forts enjeux juridiques : compétence, extraterritorialité et articulation avec le devoir de vigilance
La procédure pose également des questions techniques essentielles pour la justice française. D’abord, la compétence extraterritoriale : les faits allégués se sont déroulés intégralement au Mozambique, mais la plainte vise une entreprise française, ce qui active la compétence universelle du PNAT pour les crimes de guerre, dès lors qu’un suspect ou une victime est de nationalité française ou que le groupe est domicilié en France. Cette compétence, déjà mobilisée pour des dossiers syriens, maliens ou rwandais, est ici testée pour la première fois contre une multinationale française opérant dans un projet énergétique à l’étranger.
Ensuite, l’articulation avec le devoir de vigilance : même si la plainte repose sur le droit pénal, la présence de rapports internes évoquant des risques graves pourrait alimenter des actions civiles parallèles fondées sur la loi de 2017. Les ONG ont déjà utilisé ce texte contre TotalEnergies dans d’autres contentieux, ce qui montre que la stratégie judiciaire autour du groupe est désormais globale. Enfin, l’existence d’une plainte antérieure pour homicide involontaire déposée en 2023 par des survivants de l’attaque djihadiste de Palma – pour laquelle une enquête préliminaire a été ouverte en 2025 – renforce la perspective d’un dossier fusionné ou articulé autour de la gestion globale des risques par TotalEnergies au Mozambique.
Cette nouvelle plainte, qu’elle débouche ou non sur une mise en examen, ouvre donc un champ inédit pour la responsabilité pénale des entreprises. Elle obligera probablement la jurisprudence française à clarifier certains critères : niveau de connaissance requis, seuil de l’aide ou de l’assistance, prise en compte des rapports internes, articulation avec les obligations de vigilance et évaluation des risques liés aux partenariats sécuritaires. Pour les juristes spécialisés en droit pénal international, l’affaire TotalEnergies pourrait devenir l’un des dossiers de référence sur la complicité d’entreprise dans un contexte de conflit armé, et potentiellement redéfinir les obligations des groupes français opérant dans des zones instables.
