Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté le 30 juillet 2026 la demande de Renaissance d’interdire à Marine Le Pen l’utilisation du terme « renaissance » dans son slogan de campagne présidentielle. La décision tranche une question juridique inédite : le droit des marques et le parasitisme commercial peuvent-ils régir l’expression politique ? La réponse des magistrats est claire et sans appel.
Les prétentions juridiques de Renaissance : contrefaçon et parasitisme
L’argumentation de Renaissance : détournement d’identité et création de confusion
Mi-juillet 2026, le parti Renaissance a assigné en justice Marine Le Pen et le Rassemblement national pour « contrefaçon de marque » et « parasitisme ». L’affiche de campagne dévoilée le 7 juillet 2026, après la récupération de son éligibilité par la candidate, affiche le slogan « Pour la France, la renaissance ». Pour Gabriel Attal et son parti, l’utilisation du mot constitue un détournement délibéré. « Notre identité Renaissance qui désigne notre mouvement politique depuis 2019 ne peut être détournée dans le seul but de créer une confusion dans l’esprit des électeurs », affirme le parti dans son assignation.
Renaissance invoque deux fondements juridiques. D’abord, la contrefaçon de marque : le nom « Renaissance » désignerait depuis 2019 le mouvement politique dirigé aujourd’hui par Gabriel Attal, ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle 2027. Ensuite, le parasitisme : l’utilisation du terme par Marine Le Pen constituerait une appropriation indue de la notoriété et du travail de communication du parti concurrent. L’objectif affiché : obtenir l’interdiction immédiate d’utiliser le terme dans tout support de campagne.
La demande en référé : une procédure d’urgence pour interdiction immédiate
Renaissance a saisi le tribunal en référé, procédure d’urgence permettant d’obtenir une décision rapide sans attendre un jugement au fond. L’audience s’est tenue le 27 juillet 2026, soit trois jours avant le rendu de la décision. Le parti demandait une interdiction sous astreinte et réclamait des dommages et intérêts. La stratégie visait à contraindre Marine Le Pen à modifier son affiche de campagne en pleine période de lancement de sa candidature. Le RN et la candidate ont, de leur côté, demandé la condamnation de Renaissance pour procédure abusive, estimant l’action judiciaire infondée et motivée par des considérations électorales.
Les motifs du rejet : l’inapplicabilité du droit des marques aux offres politiques
Le slogan politique n’est pas une offre commerciale : exclusion du droit des marques
Le tribunal judiciaire de Paris écarte d’emblée l’argument de contrefaçon de marque. Les magistrats affirment que « le slogan litigieux est utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou pour un service ». Le droit des marques, codifié dans le Code de la propriété intellectuelle, protège les signes distinctifs utilisés dans le cadre d’activités commerciales. Il vise à éviter la confusion entre produits ou services sur un marché économique.
Or, une campagne présidentielle ne relève pas du droit commercial. Les candidats ne vendent pas un produit, ils proposent un projet politique aux électeurs. Le tribunal refuse donc d’appliquer le régime de la contrefaçon de marque à l’expression politique, qui bénéficie d’une protection particulière dans le cadre de la liberté d’expression garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. Appliquer le droit des marques aux slogans politiques reviendrait à permettre aux partis de monopoliser des termes du langage courant, ce que les juges estiment incompatible avec le débat démocratique.
Absence de confusion entre nom commun et nom propre
Le tribunal rejette également l’argument du parasitisme. Pour caractériser un parasitisme, il faut démontrer qu’une partie tire profit du travail, de la notoriété ou des investissements d’autrui de manière fautive. Les magistrats estiment que l’utilisation du nom commun « la renaissance » dans le slogan « Pour la France, la renaissance » ne suscite pas de confusion avec le nom propre « Renaissance » désignant le parti de Gabriel Attal. Le contexte d’emploi diffère : « la renaissance » renvoie à un concept historique et politique général, tandis que « Renaissance » identifie une organisation partisane spécifique.
Le tribunal souligne que le terme « renaissance » appartient au vocabulaire courant et fait référence à une période historique française. Aucun parti ne peut s’en approprier l’usage exclusif. Les juges estiment que les électeurs ne risquent pas de confondre le slogan de Marine Le Pen avec une communication du parti Renaissance, compte tenu de la différence de contexte et de présentation visuelle. Laurent Jacobelli, député RN et porte-parole du parti, avait d’ailleurs défendu l’utilisation du terme comme une référence historique légitime.
Rejet de la demande en procédure abusive : l’erreur juridique sans intention de nuire
Le RN et Marine Le Pen demandaient la condamnation de Renaissance pour procédure abusive. Le tribunal refuse également cette demande. Les magistrats considèrent que Gabriel Attal et son parti ont « seulement commis une erreur juridique sans intention de nuire ». Une procédure abusive suppose une action en justice manifestement infondée et motivée par la volonté de nuire à l’adversaire. Ici, le tribunal reconnaît que Renaissance s’est trompé sur l’application du droit, mais sans malveillance caractérisée.
Toutefois, le parti Renaissance est condamné à verser 5 000 euros à Marine Le Pen et 5 000 euros au Rassemblement national au titre de l’indemnisation des frais de procédure. Même si la procédure n’est pas jugée abusive, la partie perdante doit assumer les frais engagés par ses adversaires pour se défendre. Me Damien Challamel, avocat de Marine Le Pen et du RN, salue une décision sans ambiguïté : « La justice affirme que les griefs sont inexistants, et en des termes particulièrement sévères. »
Les fondements juridiques du pourvoi en appel
Renaissance a annoncé son intention de faire appel de la décision dès le 30 juillet 2026. Le parti conteste l’interprétation du tribunal sur l’inapplicabilité du droit des marques et du parasitisme au domaine politique. L’appel permettra de soumettre la question à la cour d’appel de Paris, qui pourra confirmer ou infirmer le raisonnement des premiers juges. Gabriel Attal et ses équipes estiment que la protection de l’identité partisane justifie l’application de règles de concurrence, même en dehors du champ strictement commercial.
Le pourvoi soulève une question juridique complexe : où s’arrête la liberté d’expression politique et où commence la concurrence déloyale entre partis ? La cour d’appel devra trancher si les formations politiques peuvent invoquer le droit des marques pour protéger leur dénomination, ou si le débat démocratique impose une liberté totale d’utilisation des termes génériques. En attendant, Marine Le Pen conserve son slogan « Pour la France, la renaissance » et peut poursuivre sa campagne sans modification. La décision du 30 juillet 2026 constitue un précédent : les partis politiques ne peuvent monopoliser l’usage de termes du langage courant, même s’ils les ont adoptés comme identité. Les enjeux de communication politique restent déterminants à quelques mois de la présidentielle 2027.
