Le 10 août 2026, la cour d’appel du 9ᵉ circuit, siégeant à San Francisco, a rejeté les recours de Meta, TikTok, Google et Snapchat visant à bloquer plus de 3 000 plaintes déposées devant les tribunaux fédéraux. Ces procédures accusent les plateformes d’avoir délibérément conçu des produits addictifs nuisant à la santé mentale des jeunes utilisateurs. La juridiction californienne a estimé que l’appel était prématuré. Selon les juges, la Section 230 du Communications Decency Act de 1996, qui protège généralement les entreprises en ligne de toute responsabilité liée aux contenus publiés par leurs utilisateurs, ne constitue pas une immunité absolue contre les poursuites judiciaires. Elle offre uniquement une défense contre la responsabilité, ce qui signifie que les entreprises ne peuvent invoquer cette protection avant l’issue complète du procès.
Les avocats Lexi Hazam et Previn Warren, représentant des milliers de districts scolaires et de plaignants individuels, ont salué la décision dans un communiqué repris par Rappler : « Un procès est le moyen pour le public de découvrir ce que Meta savait de l’impact de ses produits sur les enfants, quand l’entreprise l’a su, et ce qu’elle a choisi de faire avec cette connaissance. Meta s’est battu pour garder ces preuves loin du public. »
La cour d’appel de San Francisco refuse l’immunité aux géants du numérique
La décision s’inscrit dans un contexte juridique en pleine évolution. En mars 2026, un jury de Los Angeles a reconnu Meta et Google coupables de négligence pour avoir conçu des plateformes causant des dommages psychologiques aux jeunes. Une femme de 20 ans, devenue accro à Instagram et YouTube durant son enfance, s’est vu attribuer 6 millions de dollars de dommages et intérêts, soit 3 millions par entreprise.
Quelques mois plus tard, au Nouveau-Mexique, Meta a essuyé une double condamnation. Un premier jury a ordonné à l’entreprise de verser 375 millions de dollars pour avoir induit les consommateurs en erreur sur la sécurité de ses plateformes. Un juge a ensuite ajouté une pénalité supplémentaire de 567 millions de dollars, concluant que Meta avait créé une nuisance publique dans l’État. Finance Yahoo rapporte que les sommes doivent alimenter un fonds dédié à la santé mentale des adolescents.
Face à ces revers, Meta tente de contester la notion même d’addiction aux réseaux sociaux. L’entreprise argue que la pathologie ne figure pas dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM), référence utilisée par les tribunaux pour valider l’existence d’un trouble psychologique. Néanmoins, les juridictions américaines semblent peu convaincues par l’argument technique.
Un procès multi-États démarre cette semaine
La cour d’appel a également refusé à Meta de reporter un procès initié par 29 procureurs généraux d’États américains, qui s’ouvre le mercredi 13 août 2026. Les responsables accusent le géant technologique d’avoir illégalement collecté et exploité les données d’enfants, tout en concevant ses plateformes pour maintenir les jeunes utilisateurs captifs. Ils reprochent en outre à l’entreprise d’avoir trompé le public sur les risques réels encourus.
Les plaintes, déposées par des États, des municipalités, des districts scolaires et des particuliers, convergent vers une accusation centrale : les entreprises auraient intentionnellement créé une dépendance chez les jeunes, alimentant ainsi la montée de la dépression, de l’anxiété, des troubles de l’image corporelle et d’une crise plus large de santé mentale parmi la jeunesse américaine. Les risques liés à l’exploitation des mineurs en ligne soulèvent des préoccupations croissantes dans plusieurs juridictions.
Les dossiers ont été centralisés devant la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers à Oakland, en Californie. Les plaignants réclament des dommages-intérêts, des pénalités et des restitutions financières. Environ 3 300 autres procédures similaires sont en cours devant les tribunaux d’État californiens, formant un front judiciaire d’une ampleur inédite.
Des enjeux financiers colossaux pour les plateformes
Selon l’agence Reuters citée par Finance Yahoo, le montant cumulé des indemnisations potentielles pourrait atteindre 1 400 milliards de dollars. À titre de comparaison, la capitalisation boursière de Meta s’élève actuellement à environ 1 500 milliards de dollars. Si les tribunaux établissent définitivement que l’addiction aux réseaux sociaux constitue un trouble reconnu et que les entreprises en sont responsables, Meta pourrait se trouver confronté à une crise existentielle menaçant la viabilité même de son modèle économique.
Les autres géants du secteur ne sont pas épargnés. Google, TikTok et Snapchat font également l’objet de milliers de poursuites similaires. Les représentants de TikTok n’ont pas répondu aux sollicitations de la presse suite à la décision du 10 août, tandis qu’un porte-parole de Meta a refusé de commenter.
Une pression internationale croissante
Au-delà des frontières américaines, plusieurs pays durcissent leur législation face aux dangers présumés des plateformes numériques pour les mineurs. La France prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et de bannir les téléphones portables dans les lycées dès le mois prochain. Le président Emmanuel Macron a publiquement désigné les médias sociaux comme un facteur contribuant à la violence juvénile.
L’Australie a déjà adopté une interdiction mondiale pionnière pour les moins de 16 ans, assortie de sanctions pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens (environ 35 millions de dollars américains) pour les entreprises qui ne se conformeraient pas. Le Royaume-Uni envisage une mesure similaire pour 2027, après que le Premier ministre Keir Starmer s’est engagé à prendre des mesures « décisives » en mai dernier, suite à une mobilisation de familles endeuillées devant Downing Street.
Une nouvelle interprétation de la Section 230
La décision de la cour d’appel du 9ᵉ circuit marque un tournant dans l’interprétation de la Section 230. Jusqu’à présent, les entreprises technologiques s’abritaient derrière le texte pour échapper à toute responsabilité concernant les contenus hébergés. Désormais, les juges distinguent clairement deux régimes : la protection contre les poursuites liées aux publications des utilisateurs d’une part, et la responsabilité relative à la conception même des produits d’autre part.
Les plaignants soutiennent que la Section 230 ne couvre pas les réclamations portant sur la manière dont les entreprises conçoivent et exploitent leurs produits. Autrement dit, si une plateforme crée volontairement des mécanismes addictifs, elle ne peut invoquer l’immunité prévue pour les contenus tiers.
Pour sa défense, Meta avance également que certaines études montrent des effets bénéfiques de ses produits sur les adolescents plus âgés. Toutefois, les éléments de preuve accumulés lors des procès précédents suggèrent que l’entreprise disposait d’informations internes sur les risques encourus par les jeunes utilisateurs, sans pour autant modifier substantiellement ses pratiques.
