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Ferrari et Rolls-Royce aux frais de sa société : Teddy Riner perd son appel face au fisc

Le judoka Teddy Riner a vu ses recours fiscaux rejetés par la cour administrative d’appel de Versailles. Une Rolls-Royce assurée pour son usage personnel, six véhicules contestés et une majoration de 40 % sont au cœur du dossier.

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Ferrari et Rolls-Royce aux frais de sa société : Teddy Riner perd son appel face au fisc © Juriguide

Une Rolls-Royce qui ne devait pas être louée, alors qu’elle appartenait à une entreprise de location automobile. C’est l’un des détails relevés par les juges dans le litige fiscal opposant Teddy Riner à l’administration. Le champion de judo vient de perdre une nouvelle étape de ce dossier devant la cour administrative d’appel de Versailles.

Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026, la juridiction a rejeté ses recours portant sur les redressements d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au titre de 2016 et 2017. L’affaire avait déjà été examinée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait rejeté ses demandes en mars 2025.

Au cœur du contentieux figurent les dépenses prises en charge par une société exerçant notamment une activité de location de voitures haut de gamme. L’administration fiscale estime que certaines charges n’ont pas été engagées dans l’intérêt de l’entreprise, mais ont constitué des avantages accordés à titre personnel au sportif.

Une Rolls-Royce qui ne devait pas être proposée à la location

Une Ferrari et une Rolls-Royce Wraith ont particulièrement retenu l’attention du fisc. Les contrats d’assurance désignaient Teddy Riner comme conducteur principal ou exclusif. Celui de la Rolls-Royce comportait même une clause prévoyant un usage réservé au judoka, sans mise en location.

Les deux véhicules stationnaient également dans des garages fermés à proximité du domicile des intéressés, plutôt qu’avec le reste de la flotte. Le dossier portait aussi sur une Bentley et plusieurs véhicules Renault, dont une Zoé, une Clio et un Captur.

Autre détail relevé par la cour : le Renault Captur avait été revendu à perte à un membre de la famille du sportif seulement douze jours après son achat. La Clio avait, elle, été cédée sans contrepartie pour la société quarante-deux jours après son acquisition.

Pour sa défense, Teddy Riner contestait avoir bénéficié personnellement de ces véhicules. Il invoquait notamment ses obligations sportives pendant la préparation des Jeux olympiques de Rio et des championnats du monde, ainsi que le ralentissement du marché touristique après les attentats. Ses arguments n’ont pas convaincu les magistrats.

Une majoration fiscale de 40 % maintenue en appel

La cour rappelle le principe prévu par l’article 111 du Code général des impôts : certains avantages accordés par une société et non déclarés explicitement peuvent être considérés comme des revenus distribués imposables.

Dans ce dossier, l’administration a retenu des bases imposables de 152 691 euros pour 2016 et de 136 261 euros pour 2017, montants intégrant le coefficient de majoration de l’assiette applicable à l’époque. Il ne s’agit pas de la somme des impôts dus, mais des revenus retenus pour les rectifications fiscales.

Les juges ont également maintenu la majoration de 40 % pour manquement délibéré. Selon la cour, l’importance des avantages et la répétition des manquements permettaient à l’administration de démontrer leur caractère intentionnel.

Cette affaire illustre les risques liés à la prise en charge de dépenses personnelles par une société, un sujet également présent dans les contentieux fiscaux concernant les entreprises. Le juge administratif ne prononce ici aucune condamnation pénale : il statue sur le bien-fondé des impositions supplémentaires et des pénalités fiscales.

Les deux requêtes visant les années 2016 et 2017 ont été rejetées. La cour confirme ainsi les décisions rendues en première instance, près de dix ans après les exercices fiscaux contrôlés.

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