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IA et articles de presse : la CJUE appelée à préciser les limites des réponses de Gemini

Dans une affaire opposant un éditeur hongrois à Google, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que la reprise reconnaissable d’articles par un chatbot peut porter atteinte aux droits des éditeurs. Ses conclusions du 3 novembre ne constituent pas encore un arrêt.

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IA et articles de presse : la CJUE appelée à préciser les limites des réponses de Gemini © Juriguide

Un chatbot d’intelligence artificielle peut-il résumer un article de presse au point de porter atteinte aux droits de son éditeur ? Dans ses conclusions rendues le 3 novembre 2026, Maciej Szpunar, premier avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), propose une réponse nuancée : tout dépend notamment des conditions d’accès à l’article et de la manière dont son expression originale se retrouve dans la réponse.

Cette analyse intervient dans l’affaire C-250/25, qui oppose l’éditeur hongrois Like Company à Google au sujet de Gemini. L’entreprise éditrice reproche notamment au service d’avoir réutilisé des contenus publiés sur ses portails. La juridiction hongroise a interrogé la CJUE sur la portée des droits reconnus aux éditeurs de presse par le droit européen.

Les faits ne sont pas protégés comme la formulation des articles

Le point central tient à la distinction entre l’information et sa forme. Un article peut rapporter des faits librement réutilisables, tandis que sa formulation particulière bénéficie d’une protection juridique. Selon l’avocat général, un chatbot qui récupère une publication en ligne pour élaborer une réponse n’enfreint donc pas automatiquement les droits de l’éditeur.

La situation peut être différente lorsque le système accède illégalement au contenu, par exemple en contournant une protection technique, ou lorsque sa réponse reprend de façon reconnaissable la forme d’expression de l’article. Le communiqué officiel de la Cour précise le cadre de cette appréciation, particulièrement important pour les services qui consultent le Web en temps réel afin de produire des synthèses.

Cette distinction intéresse les éditeurs, les plateformes et les fournisseurs d’outils d’IA dans toute l’Union européenne, y compris en France. Elle ne signifie pas que chaque résumé automatique est illicite : les circonstances concrètes de la récupération et de la réutilisation doivent être examinées.

Une question différente de l’entraînement des modèles

L’affaire soulève aussi la question de l’utilisation de contenus de presse pour entraîner les grands modèles de langage. L’avocat général distingue cette activité de la récupération d’un article au moment où un utilisateur pose une question. Selon les éléments présentés par la Cour, les questions relatives à l’entraînement ne pouvaient pas être tranchées sur la base des preuves produites concernant les articles de Like Company.

Il rappelle néanmoins l’existence, dans le droit de l’Union, d’exceptions relatives à la fouille de textes et de données, dont les conditions d’application doivent être respectées. Il serait donc inexact de déduire de ces conclusions une interdiction générale de l’entraînement de l’IA à partir de publications protégées.

Les conclusions d’un avocat général éclairent la Cour mais ne la lient pas. Les juges européens rendront ultérieurement leur arrêt, qui guidera ensuite la juridiction hongroise dans la résolution du litige. Pour les éditeurs de presse et les concepteurs d’assistants conversationnels, l’enjeu immédiat est la frontière entre l’exploitation de faits et la substitution d’une réponse automatisée à l’expression protégée d’un article.

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