Adelaide
Agents SNCF-RATP : ce que la Constitution autorise… et interdit
Le 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2025-878 DC à la suite d’un recours déposé par des parlementaires issus de plusieurs groupes d’opposition. Cette décision,…
Taxis contre Uber : quand le droit des transports est bafoué
À travers une plainte inédite, des transporteurs savoyards attaquent Uber France en justice, soulevant des questions juridiques sur la régulation des plateformes numériques.
Instruction en famille (IEF) : décryptage d’un recours face à l’administration
Face à la multiplication des refus d’autorisation d’instruction en famille (IEF), une action individuelle portée par le cabinet David Guyon propose un recours juridique ciblé. De quoi s’agit-il exactement ?…
Harvard attaque Trump : un bras de fer inédit
Le 21 avril 2025, l’université Harvard a saisi le tribunal fédéral du Massachusetts pour contester la décision du gouvernement Trump de geler 2,2 milliards de dollars de subventions fédérales. Ce…
Lycée Averroès : le tribunal sanctionne l’État
Il y a des décisions de justice qui font l’effet d’un rappel à l’ordre. Celle du tribunal administratif de Lille, en date du 23 avril 2025, rappelle qu’en matière de…
Aide sociale à l’enfance : le scandale d’une faille légale
Une condamnation judiciaire empêchait-elle réellement d’être employé dans l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ? Jusqu’à récemment, la réponse n’était ni claire, ni rassurante. Depuis septembre 2024, un système sécurisé de vérification…
Taxes à faible rendement : la Cour des comptes dévoile les failles du système fiscal
Le droit fiscal croule sous les micro-dispositions. Derrière les 243 taxes à faible rendement dénoncées par la Cour des comptes, c’est tout un pan de la législation qui vacille :…
Droit d’asile : les conséquences de la liste européenne des pays sûrs
Le 16 avril 2025, la Commission européenne a franchi une étape majeure en matière d’immigration et de droit d’asile avec la proposition d’une liste commune de pays d’origine dits « sûrs ».…
L’Union européenne suspend ses droits de douane… pour l’instant
Suspendre des droits de douane n’est jamais une décision anodine. Encore moins quand elle émane de l’Union européenne et vise à répondre à une volte-face imprévisible du président des États-Unis.
La loi simplification devant l’Assemblée nationale
Déposé le 23 octobre 2024 à l’Assemblée nationale sous le numéro 481 rectifié, ce projet de loi de simplification de la vie économique a déjà été adopté par le Sénat…
