Shitland, le procès en cours
C’est le mardi 2 avril que le début du procès sur le réseau nommé « Shitland » se tient. Il s’étendra jusqu’au 12 avril prochain.
Quatre recours sur le compteur EDF Linky rejetés par le Conseil d’Etat
Les abonnés EDF devraient voir leur compteur de consommation remplacé par le nouveau compteur « intelligent » appelé Linky. Le déploiement de ce nouveau système, qui concerne près de 35 millions d’abonnés, avait été visé par quatre recours.
Quelles conséquences juridiques pour la modification du code des pages internet ?
En plein débat sur la neutralité du net l’opérateur SFR s’est fait pincer par des internautes à cause d’une modification du code source des pages internet visitées lors de la navigation mobile. Si cette opération est menée pour améliorer la navigation mobile, quelles conséquences juridiques pourrait-elle avoir ?
France Télécom Orange aurait bénéficié d’une aide d’Etat illégale
La cour européenne de justice a estimé que France Télécom avait bénéficié d’un « vrai faux prêt » de l’Etat en 2002 pour son opération de sauvetage. Plus de dix ans plus tard, l’opérateur historique pourrait être contraint de rembourser les sommes perçues.
Eramet : la cour d’appel déboute Romain Zaleski
Romain Zaleski a été débouté par la cour d'appel de Paris lors de son procès qui l'opposait à la famille Duval pour le contrôle de la société minière Eramet.
Gaz de schiste : un procès pour rupture de contrat vise Cheesapeake Appalachia
Aux Etats-Unis, la propriété d’un terrain concerne aussi le sous-sol, contrairement en France. Dans le cas d’extraction d’hydrocarbures, en l’occurrence du gaz de schiste, cela signifie que les propriétaires des terres sont aussi propriétaires de ces hydrocarbures. Une plainte a été déposée à l’encontre de la compagnie Cheesapeake qui aurait extrait du gaz de schiste sans l’autorisation des propriétaires.
Homicide involontaire : 80 000 euros d’amende pour France Télécom
Jeudi 14 mars dernier, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné France Télécom à 80 000 euros d’amende pour homicide involontaire après la mort d’un de ses salariés lors d’une opération de raccordement.
McDonald’s : un enfant de 2 ans mange un préservatif trouvé dans l’aire de...
A Chicago, une mère de famille a porté plainte contre la chaîne de restaurants après que son plus jeune fils a trouvé et mangé un préservatif dans l’aire de jeu du fast food.
Nintendo perd son procès face à Seijiro
Il y a quelques semaines s’est ouvert le procès opposant la société Nintendo à Seijiro Tomita ancien employé de chez SONY.
Publicité mensongère : la Suède condamne L’Oréal
La marque française de cosmétiques dont est propriétaire la femme la plus riche du monde, Lilliane Bettencourt, vient de se faire pincer par la justice suédoise pour publicité mensongère. En cause, des crèmes antirides et leur promotion.
