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Pas d’interdiction de vente aux USA pour Samsung

Les procès entre Apple et Samsung se multiplient avec la victoire de l’un puis la victoire de l’autre. Le dernier verdict en date a été favorable à Samsung et a débouté Apple dans sa demande visant à interdire la vente de certains produits.

Pilule 3e génération : le groupe pharmaceutique Bayer poursuivi

Une ancienne utilisatrice de la pilule 3e génération commercialisée par Bayer a porté plainte contre le groupe. Cette plainte au pénal contre une pilule contraceptive est inédite.

Mc Donald’s interdit les « pause pipi »

Un employé du Mc Donald’s de Beaucaire a été renvoyé pour abandon de poste, selon lui il ne se serait absenté que deux minutes, le temps d’aller au toilette pour répondre à une envie pressante.

Sega attaque Level-5 sur le jeu Inazuma Eleven

La société de développement de jeux vidéo Sega a attaqué en justice une société concurrente, Level-5, qu’elle accuse d’avoir violé deux brevets lors du développement du gameplay de sa série à succès Inazuma Eleven.

Coca-Cola visée par un recours collectif concernant des SMS publicitaires

Un recours collectif déposé par Wesley Philips vise le groupe Coca-Cola ainsi que la société de marketing et publicité Mozes Inc pour avoir envoyé des SMS non sollicités et publicitaires, violant ainsi la règlementation en vigueur.

Les procès pour violation de brevets sont majoritairement lancés par des « patent trolls...

Une étude menée par un professeur de droit américain a mis en évidence un changement important dans le monde judiciaire : les procès pour violation de brevets sont majoritairement lancés par des « patent troll », soit des sociétés qui détiennent les brevets sans être des fabricants.

Le Belize porte plainte contre les créateurs du dernier Indiana Jones

Le dernier volet des aventures de l’archéologue Indiana Jones, sorti dans les salles en mai 2008, parle d’un mystérieux crâne de cristal d’origine Maya qui serait relié à une prophétie. L’artefact dans le film est inspiré d’un artefact controversé existant ce qui a conduit un archéologue Bélizien à porter plainte.

Une plainte contre Pfizer déposée par famille américaine

La mère d’une petite fille de 7 ans a porté plainte contre la société pharmaceutique Pfizer qu’elle accuse d’être à l’origine d’une malformation de naissance de sa fille causée par un médicament de la société.

La Californie attaque Delta Airlines sur son appli mobile

L’Etat de Californie a décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne Delta Airlines au sujet d’un manquement au niveau de l’application mobile de la société. Plus d’une centaine de compagnies avaient été mises en garde en Octobre dernier et avaient 30 jours pour se rendre conformes à la loi.

L’appel d’un salarié d’Ikea reporté à juin

Le syndicaliste d’Ikea  a vu sa demande de procès en appel repoussée à juin 2013 par la cour d’appel de Versailles.

DERNIÈRES PARUTIONS

OPINIONS

DECRYPTAGE

Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...