L’ancien trader d’UBS accusé de fraude massive
Kweku Adoboli, l’ancien trader d’UBS, a aujourd’hui été reconnu coupable de fraude massive par le tribunal londonien, et risque jusqu’à 10 ans de prison. Le jury continue de délibérer sur cinq autres chefs d’accusation pour fraude et manipulations comptables.
Ea Games, sous le coup d’une plainte anticartel, paiera 27 millions de dollars
La société de jeux vidéo EA Games est parvenue à un premier accord concernant le recours collectif pour monopole au niveau de la licence exclusive de jeux vidéo sur le football américain (NFL).
L’Iphone 5 et le Galaxy 3 comme preuves à conviction dans le procès Apple-Samsung
Lors du procès opposant le groupe américain Apple au géant sud-coréen Samsung, un juge californien a autorisé l’inclusion des smartphones à l’origine du litige.
GlaxoSmithKline : règlement à l’amiable de 90 millions de dollars
39 états américains menés par l’Oregon avaient entamé une procédure à l’encontre de la société pharmaceutique GlaxoSmithKline productrice du médicament Avandia destiné aux diabétiques.
Le tribunal correctionnel décrète nulle la procédure contre Pouzilhac
Alain de Pouzilhac, ancien PDG de la société Havas, était sous le coup d’une procédure judiciaire pour « abus de bien sociaux. Il était accusé d’avoir versé 335.000 euros à un collaborateur en profitant de son poste.
Microsoft en procès concernant le stockage de sa tablette Surface
La société Microsoft est sous le coup d’une plainte pour publicité mensongère concernant sa nouvelle tablette tactile, la Surface. A l’origine de cette procédure il y a l’avocat californien Andrew Sokolowski.
Consellior assigne Baccarat devant le tribunal de commerce de Nancy
La société productrice de cristal française Baccarat se retrouvera devant le Tribunal de Commerce de Nancy suite à une plainte de la société Consellior SAS. Cette dernière vise à faire annuler les résolutions de la dernière Assemblée générale extraordinaire.
Le Fisc français s’en prend aux multinationales américaines
Le fisc français aurait réclamé la semaine dernière près d’un milliard d’euros à Google. Il demande aujourd’hui près de 200 millions d’euros à compagnie Amazon. Les multinationales américaines, telles que Microsoft, Facebook, Starbucks, Apple, et KFC, seraient également dans le collimateur de l’administration fiscale de l’Hexagone.
Pour le professeur de droit Laure Marino le brevet sur les coins arrondis de...
Laure Marino, professeur agrégé de Droit à l'Université de Strasbourg, estime que malgré la recrudescence des procès pour violation de droits d'auteur et de propriété intellectuelle, cette dernière est nécessaire.
Sanofi : le plan de réorganisation sera appliqué
Le tribunal de grande instance d’Evry a rejeté la demande d’annulation du plan de réorganisation des salariés de Sanofi.
