Sanofi : le plan de réorganisation sera appliqué
Le tribunal de grande instance d’Evry a rejeté la demande d’annulation du plan de réorganisation des salariés de Sanofi.
Vringo obtient gain de cause face à Google et AOL
Vringo, société spécialisée dans la monétisation et la création de technologies mobiles a obtenu gain de cause dans son procès qui l’opposait aux géants Google et AOL. Elle accusait les deux sociétés, ainsi que d’autres, de violation de brevet.
Apple doit verser 368 millions de dollars pour violations de brevets
La société Apple a été condamnée à verser 368,2 millions de dollars pour avoir utilisé des brevets appartenant à la compagnie VirnetX.
Apple perd un procès face à Ifone concernant l’iPhone
La firme de Cupertino a été déboutée au Mexique face à Ifone, une société spécialisée dans l’intégration de données et les services informatiques et de télécommunication, dans une plainte concernant la propriété de la marque iPhone.
Les factures EDF 2009/2010 vont être recalculées
Après l’annulation de l’arrêté en vigueur par le Conseil d’Etat, les factures d’électricité d’EDF vont devoir être recalculées pour l’année 2009/2010.
Barclays : le procès civil en fin 2013
La banque britannique Barclays sera jugée par un tribunal civil dans le cadre du scandale du taux interbancaire Libor. C’est ce qu’a décidé la Haute Cour de Londres dans l’affaire qui oppose Barclays à la société Guardian Care Homes (GCH).
Le procès Gemalto – Google aura lieu au printemps
Gemalto, producteur de carte à puces, avait commencé une procédure à l’encontre du géant Google, de HTC, de Samsung et de Motorola pour contrefaçon. Il accuse les sociétés d’avoir copié certaines de ses innovations dans l’OS Android.
Les USA déposent une plainte contre Bank of America pour fraudes
L’Etat de New-York a porté plainte contre Bank of America (BofA) hier mercreid 24 octobre. L’Etat vise la filiale Countrywide qu’il accuse de fraudes. Une fraude qui aurait coûté près d’un milliard de dollars à deux organismes de refinancement.
Amende record pour RIM : 147,2 millions de dollars
La société canadienne RIM a perdu son procès contre Mformation Technologies qui l'accusait de violation de brevet concernant un système de gestion d'appareils sans fils. Déjà en difficulté financière, RIM s'est vue infliger une amende record.
Visa et Mastercard paieront 7 miliards pour éviter le procès
Les deux grandes sociétés de carte bancaires avaient été, avec quelques grandes banques américaines, accusées de percevoir des sommes trop importantes pour les transactions effectuées.
