Un britannique gagne un procès sur son commentaire Facebook anti mariage gay
Adrian Smith, citoyen britannique d’avis contraire au mariage homosexuel a gagné un procès contre son emplyeur qui avait pris des mesures à son encontre après la publication d’un commentaire anti mariage gay.
Un professeur porte plainte suite à une interdiction de tirer son lait
Sarah Ann Lewis Boyle, professeur à l’école de Carmel en Californie, a porté plainte contre son école et le Centre de Développement de l’Enfant de la ville pour discrimination et licenciement abusif. En cause, son droit à tirer le lait maternel.
Québec : Rejet de la plainte concernant la validation d’un ticket de loterie
La plainte qui a été refusée par le juge de la Cour Supérieure de Montréal est un peu particulière : elle concerne une plainte sur le temps limite de la validation d’un ticket de loterie gagnant.
Ouverture du procès pour inceste consenti à Amiens
La cour d’assises d’Appel de la Somme, située à Amiens, doit depuis hier juger une affaire de viol et d’inceste peu commune dans l’histoire du droit français. Les victimes de ces « viols aggravés » se sont constituées partie civile en défense de leur père.
John McAfee recherché pour meurtre
La police du Bélize où le fondateur de la société « McAfee » spécialiste dans les antivirus pour ordinateur réside depuis 2008, a lancé un avis de recherche contre John McAfee qu’elle accuse de meurtre.
Début du procès de l’homme qui se soignait avec du cannabis
Le tribunal correctionnel de Reims doit se prononcer sur une affaire peu banale qui mêle médecine et stupéfiants. C’est la notion de « cannabis thérapeutique » qui est au centre de cette affaire.
Australie : condamnation de Google pour diffamation
La justice australienne a condamné le plus célèbre moteur de recherche à payer 200 000 dollars australiens (164 000 euros) de dommages et intérêts, pour diffamation à l’encontre d’un particulier âgé de 62 ans, Milorad Trkulja.
La revue « l’amateur de cigare » poursuivie par DNF
L’association Droits des non-fumeurs (DNF) poursuit en justice la revue "l’amateur de cigare" et exige 60.000 euros de dommages et intérêts.
Vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Toulouse
M. Pierre MONTE, premier conseiller au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé par Décret du Chef de l’Etat pour occuper la fonction de vice-procureur de la République au tribunal de grande instance dans la ville de Toulouse. Il suivra au préalable une formation de six mois.
Ouverture du procès du jeune hacker de smartphones
Un hacker de 20 ans originaire de la ville d’Amiens se retrouve aujourd’hui devant le juge pour avoir créé un virus informatique ciblant les téléphones mobiles lui ayant permis de détourner plusieurs centaines de milliers d’euros.
