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La revue « l’amateur de cigare » poursuivie par DNF

L’association Droits des non-fumeurs (DNF) poursuit en justice la revue  "l’amateur de cigare" et exige 60.000 euros de dommages et intérêts.

Vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Toulouse

M. Pierre MONTE, premier conseiller au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé par Décret du Chef de l’Etat pour occuper la fonction de vice-procureur de la République au tribunal de grande instance dans la ville de Toulouse. Il suivra au préalable une formation de six mois.

Ouverture du procès du jeune hacker de smartphones

Un hacker de 20 ans originaire de la ville d’Amiens se retrouve aujourd’hui devant le juge pour avoir créé un virus informatique ciblant les téléphones mobiles lui ayant permis de détourner plusieurs centaines de milliers d’euros.

Michel Maure condamné à 6 mois fermes

L'ancien docteur Michel Maure, qui s’était autoproclamé « l’un des meilleurs chirurgiens esthétiques du monde » a été condamné aujourd’hui, mercredi 7 novembre, pour « exercice illégal de la médecine ».
 

La « dame au chapeau » perd contre Endemol

En organisant une élection parallèle à celle de Miss France, Geneviève de Fontenay viole sa clause de non-concurrence. La cour d’appel de Paris a confirmé sa condamnation.

Juge au tribunal de première instance de la principauté de Monaco

La magistrate de premier grade Mme Emmnauelle CASINI (épouse BACHELET) est, par décret du Chef de l’Etat, nommée pour exercer une fonction de juge de tribunal de première instance sur le territoire de la Principauté de Monaco. Son mandat débutera le 16 novembre 2012 et a une durée de 3 ans.

Conseil d’Etat : maintient en détachement

Mme Catherine de SALINS, actuellement maître des requêtes du Conseil d'Etat est, par décision du Premier ministre et de la ministre de la Justice, nominée pour une fonction de directrice des affaires juridiques aux ministères des Affaires Sociales et ce pour cinq ans. Son mandat a commencé les 18 avril 2012.

Tribunal de Grande Instance de Marseille

Le Chef de l’Etat après avoir consulté le Conseil Supérieur de la Magistrature nomme, par décret, M. Valéry MULLER, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de Grande Instance de Marseille. M. MULLER était, jusqu’à présent, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Nikola Karabatic réintègre son équipe de Montpellier

Après la levée de son contrôle judiciaire le jeudi 25 octobre dernier, le joueur de handball Nikola Karabatic a été autorisé par s’entraîner de nouveaux avec le reste de son équipe, et pourra bientôt rejouer dans les matchs officiels.

Lille : condamnation d’une jeune femme voilée

Une jeune femme voilée de 18 ans a aujourd’hui été condamnée à 100 euros d’amende et à six mois de prison avec sursis, pour avoir refusé d’obtempérer au cours d’un contrôle d’identité.

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