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La « dame au chapeau » perd contre Endemol

En organisant une élection parallèle à celle de Miss France, Geneviève de Fontenay viole sa clause de non-concurrence. La cour d’appel de Paris a confirmé sa condamnation.

Juge au tribunal de première instance de la principauté de Monaco

La magistrate de premier grade Mme Emmnauelle CASINI (épouse BACHELET) est, par décret du Chef de l’Etat, nommée pour exercer une fonction de juge de tribunal de première instance sur le territoire de la Principauté de Monaco. Son mandat débutera le 16 novembre 2012 et a une durée de 3 ans.

Conseil d’Etat : maintient en détachement

Mme Catherine de SALINS, actuellement maître des requêtes du Conseil d'Etat est, par décision du Premier ministre et de la ministre de la Justice, nominée pour une fonction de directrice des affaires juridiques aux ministères des Affaires Sociales et ce pour cinq ans. Son mandat a commencé les 18 avril 2012.

Tribunal de Grande Instance de Marseille

Le Chef de l’Etat après avoir consulté le Conseil Supérieur de la Magistrature nomme, par décret, M. Valéry MULLER, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de Grande Instance de Marseille. M. MULLER était, jusqu’à présent, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Nikola Karabatic réintègre son équipe de Montpellier

Après la levée de son contrôle judiciaire le jeudi 25 octobre dernier, le joueur de handball Nikola Karabatic a été autorisé par s’entraîner de nouveaux avec le reste de son équipe, et pourra bientôt rejouer dans les matchs officiels.

Lille : condamnation d’une jeune femme voilée

Une jeune femme voilée de 18 ans a aujourd’hui été condamnée à 100 euros d’amende et à six mois de prison avec sursis, pour avoir refusé d’obtempérer au cours d’un contrôle d’identité.

23 ans et déjà un gros casier judiciaire

Le 25 octobre dernier, un jeune homme de 23 ans, avec 63 mentions dans son casier judiciaire, est comparu au tribunal correctionnel pour un total de 25 vols, dont vingt de véhicule et une dégradation de voiture.

Nomination d’huissier de justice : Mme DERNIS

Mme Dernis est nommée huissière de justice à la suite de la dissolution de la société Michel GROSHENNY et Katherine GROSHENNY, huissiers de justice associés. Ces derniers renoncent quant à eux à leur charge d'huissier de justice.

Michel Alberganti considère le verdict sur le séisme de l’Aquila « stupide »

Michel Alberganti, journaliste, écrivain et producteur de l’émission sur France Culture « Science Publique » a pris la parole sur le site Slate.fr pour condamner la décision de la justice italienne.

Affaire Zahia : 9 personnes renvoyées devant le tribunal

Dans l'affaire Zahia, la justice semble vouloir envoyer un message fort. Le 10 août dernier le juge André Dandot a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de 9 personnes.

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