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Grands procès

Une justice pour les gueules noires

Christiane Taubira compte déposer un amendement pour faire valoir et faire reconnaître le côté discriminatoire du licenciement des mineurs qui ont fait la grève en 1948 et 1952.

 

Le procès « Furax » a débuté

Le réseau qui se fait appeler "Furax" est jugé a partir de lundi pour avoir fait parvenir en France de très grosses quantité de drogue.

 

Quatrième semaine de procès pour l’affaire Xynthia

La catastrophe Xynthia, cette tempête désastreuse a fait 29 victimes il y a maintenant deja 4 ans dans la commune de la Faute sur Mer, le procès en est à sa quatrième semaine.

 

Kerviel retrouve sa liberté

Jérôme Kerviel, le célèbre ex trader a reçu une décision importante ce jeudi : sa remise en liberté avec bracelet électronique. Il pourra sortir de prison dés lundi. Pour rappel, il avait été condamné à tout de même cinq ans de prison avec trois ans ferme car il avait fait perdre plus de 4 milliards d'euros à la société générale.

 

Subprimes : 16,65 milliards d’amende pour Bank of America

La décision est tombée ce jeudi 21 août 2014 : Bank of America et le Département de la Justice américain se sont mis d’accord pour le montant de l’amende concernant l’enquête sur les prêts immobiliers toxiques, les subprimes.

La fin du proces Ecclestone contre un gros cheque

Un chèque, et les soucis judiciaires seront finis. Le tribunal de Munich en Allemagne a accepté mardi 5 août d'abandonner les poursuites pour corruption contre le grand patron de la formule 1 Bernie Ecclestone, contre un paiement de 100 millions de dollars l'equivalent de 74 millions d'euros.

 

Affaire Kerviel : La justice favorable au bracelet electronique mais le parquet fait appel

On pouvait s'en douter vu la revelation de son avocat mardi mais la décision officielle a donc été prise ce vendredi : la demande de réaménagement de peine et surtout la liberation avec bracelet electronique de Jérôme Kerviel a été acceptée par le juge d'application des peines du tribunal de grande instance d'Evry.

 

Jérôme Kerviel sort de prison

L’ancien trader de la Société Générale accusée de pertes record vient d’obtenir un avis favorable concernant sa demande d’aménagement de peine alors qu’il a été condamné à 3 ans de prison ferme. Il devrait pouvoir sortir de prison à moins que le Parquet ne fasse appel de cette décision.

Les évêques n’ont pas d’obligation légale de dénoncer les prêtres pédophiles

Dans le scandale des prêtres pédophiles qui frappe depuis diverses années l’Eglise Catholique, la Conférence Episcopale a rendu publique une décision censée guider l’attitude des évêques en cas de découverte de tels faits. Et ils n’auraient pas d’obligation à les dénoncer.

Le premier procès 100% électronique réalisé au Canada

Les procès et procédures judiciaires nécessitent des tonnes de documents imprimés en plusieurs exemplaires. Un gaspillage nécessaire pour le bon déroulement de la justice mais que l'on pourrait réduire. C'est ce qu'à fait le Canada.

DERNIÈRES PARUTIONS

OPINIONS

DECRYPTAGE

Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...