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Grands procès

Bettencourt : les 75 millions d’assurance vie de Banier ne seront pas saisis

Malgré le possible abus de faiblesse dont aurait été une nouvelle fois victime Liliale Bettencourt, la cour de cassation a annulé la confirmation de la cour d'appel concernant la saisie des 75 millions d’euros d'assurance-vie souscrite par Bettencourt pour François-Marie Banier.

Jean-Claude Mas retrouve la liberté sous contrôle judiciaire

Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP spécialisée en prothèses mammaires qui est au centre d’un énorme scandale judiciaire a retrouvé hier après-midi la liberté après la décision du juge en charge de l’affaire.

La cour d’Appel confirme la sentence de Jérôme Kerviel

Jérôme Kerviel, ancien trader de la Société Générale accusé d’être à l’origine de pertes record suite à des manipulations frauduleuses et des investissements dangereux a vu la cour d’appel confirmer l’intégralité de sa peine.

Affaire PIP : l’ancien patron reste en prison

L’ancien PDG du groupe PIP reste en prison. Sa deuxième demande de mise en liberté a été rejetée jeudi par la Chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence. Sa détention avait été prolongée le 5 juillet dernier, de nouveau mis en examen, cette fois-ci pour blanchiment d’argent et abus de biens sociaux.

Prothèses PIP : retour sur l’affaire des implants mammaires

Jeudi. La réponse de la chambre de l’instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence aura lieu jeudi, pour une nouvelle demande de remise en liberté du fondateur de la société des prothèses mammaires PIP, Jean-Claude Mas, incarcéré depuis mars 2012.

Procès Colonna : Condamnation définitive à la réclusion à perpétuité

Yvan Colonna, condamné à la réclusion à perpétuité définitive pour l’assassinat du préfet de Corse à Ajaccio, Claude Erignac. La Cour de cassation a annoncé ce mercredi le rejet du pourvoi de l’accusé. Ses avocats saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme.

Affaire Bettencourt : la mutation demandée par le juge Gentil

Jean-Michel Gentil, en charge de l'affaire Bettencourt à Bordeaux et qui avait demandé la perquisition des bureaux de Nicolas Sarkozy dans le cadre des soupçons de financements politiques, aurait demandé sa mutation pour Paris.

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