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Monde des affaires

Affaire Yves Bouvier : Le Tribunal fédéral donne raison au fisc

D'après le site d'information Gotham City, le Tribunal Fédéral de Suisse a accepté - dans un arrêt du 11 juin - le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) de Berne qui avait demandé...

Démarchage abusif : des perquisitions dans 13 entreprises

Jeudi 27 juin, pas moins de treize entreprises du secteur de l’énergie ont été perquisitionnées à la suite de soupçons de « démarchage abusif ». Sur les treize sociétés en question, deux commercialisent des contrats...

Ingérence russe : Robert Mueller va témoigner face au Congrès américain

Mardi 25 juin, des élus démocrates ont annoncé que Robert Mueller, le procureur spécial en charge du dossier de l’ingérence russe pendant les élections présidentielles de 2016, devrait être auditionné face au Congrès le...

FIFA : la justice suisse récuse le procureur Michael Lauber

Lundi 17 juin, la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral helvète de Bellinzone a récusé le procureur général suisse Michael Lauber, selon une information du quotidien Le Monde. Depuis 2015, l’homme de 53 ans...

Crime d’écocide, Interpol prend le relais

Mardi 4 juin, Interpol a lancé un appel international pour appréhender sept fugitifs accusés de crime d’écocide. Ces individus sont poursuivis pour trafic illégal de trophées de chasse, commerce d’espèces protégées, exploitation forestière illégale...

Nasser Al-Khelaïfi poursuivi pour « corruption active »

D’après une information du quotidien Le Parisien, confirmée par l’Agence France-Presse (AFP), Nasser Al-Khelaïfi, le président du club de football parisien du PSG, a été mis en examen pour « corruption active ». Cette mise en examen...

Bayer condamné à une amende de 2 milliards de dollars aux États-Unis

Lundi 13 mai, la justice américaine a condamné, pour la troisième fois d’affilée, le groupe pharmaceutique allemand Bayer à payer une amende d’un montant de deux milliards de dollars à un couple aux titres...

Le Monde dépose plainte contre Monsanto pour fichage illégal

Suite aux révélations de France 2 et du quotidien Le Monde, le parquet de Paris a annoncé vendredi 10 mai, l’ouverture d’une enquête préliminaire à l’encontre de Monsanto. Dans cette affaire, la firme américaine, rachetée...

Le groupe Lactalis condamné pour pollution en Bretagne

Mardi 7 mai, le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné la Société laitière de Bretagne, une filiale du groupe Lactalis, dans le cadre d’une affaire de pollution d’une rivière en Bretagne. En 2017, un...

Jack Lang dans le viseur de la justice

Jeudi 2 mai, l’Agence France-Presse (AFP) a révélé l’ouverture d’une enquête préliminaire dans le cadre de l’affaire des costumes Smalto de Jack Lang. Pendant la période de 2013 à 2018, l’ancien ministre s’est fait offrir...

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PAROLES D'EXPERTS

FAITS DIVERS

« Defend Europ » : Génération Identitaire au tribunal

Jeudi 11 juillet, le procès de l’association Génération Identitaire s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) pour l’opération « Defend Europ ». Ce procès fait suite...

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