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Coca-Cola visée par un recours collectif concernant des SMS publicitaires

Un recours collectif déposé par Wesley Philips vise le groupe Coca-Cola ainsi que la société de marketing et publicité Mozes Inc pour avoir envoyé des SMS non sollicités et publicitaires, violant ainsi la règlementation en vigueur.

Les procès pour violation de brevets sont majoritairement lancés par des « patent trolls...

Une étude menée par un professeur de droit américain a mis en évidence un changement important dans le monde judiciaire : les procès pour violation de brevets sont majoritairement lancés par des « patent troll », soit des sociétés qui détiennent les brevets sans être des fabricants.

Le Belize porte plainte contre les créateurs du dernier Indiana Jones

Le dernier volet des aventures de l’archéologue Indiana Jones, sorti dans les salles en mai 2008, parle d’un mystérieux crâne de cristal d’origine Maya qui serait relié à une prophétie. L’artefact dans le film est inspiré d’un artefact controversé existant ce qui a conduit un archéologue Bélizien à porter plainte.

Une plainte contre Pfizer déposée par famille américaine

La mère d’une petite fille de 7 ans a porté plainte contre la société pharmaceutique Pfizer qu’elle accuse d’être à l’origine d’une malformation de naissance de sa fille causée par un médicament de la société.

La Californie attaque Delta Airlines sur son appli mobile

L’Etat de Californie a décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne Delta Airlines au sujet d’un manquement au niveau de l’application mobile de la société. Plus d’une centaine de compagnies avaient été mises en garde en Octobre dernier et avaient 30 jours pour se rendre conformes à la loi.

L’appel d’un salarié d’Ikea reporté à juin

Le syndicaliste d’Ikea  a vu sa demande de procès en appel repoussée à juin 2013 par la cour d’appel de Versailles.

Sephora, le TGI autorise son ouverture après 21 heures

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté la demande de l’intersyndical de Paris concernant la clôture du magasin Sephora des Champs-Elysées à 21 heures.

Sephora, assigné en justice pour ouverture nocturne aux Champs-Elysées

Ce jeudi, une décision en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris est attendue pour l’ouverture nocturne du magasin Sephora aux Champs-Elysées.

Samsung souhaite obtenir un nouveau procès contre Apple

En juillet dernier, au sujet de violation de brevets et de copie de design, Apple a été complètement innocenté et Samsung s’est vu condamné à payer une amende d’un milliard de dollars. La compagnie coréenne critique aujourd’hui la partialité de l’un des jurés, Velvin Hogan, en espérant obtenir un nouveau procès.

Yahoo risque de devoir payer 2,7 milliards de dollars pour « rupture de contrat...

La filiale mexicaine de Yahoo est sous le coup d’un jugement préliminaire en sa défaveur. La cosiété est accusée d’avoir rompu son contrat avec l’équivalent mexicain des Pages Jaunes et pourrait payer plusieurs milliards de dollars.

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