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Le Fisc français s’en prend aux multinationales américaines

Le fisc français aurait réclamé la semaine dernière près d’un milliard d’euros à Google. Il demande aujourd’hui près de 200 millions d’euros à compagnie Amazon. Les multinationales américaines, telles que  Microsoft, Facebook, Starbucks, Apple, et KFC, seraient également dans le collimateur de l’administration fiscale de l’Hexagone.

Pour le professeur de droit Laure Marino le brevet sur les coins arrondis de...

Laure Marino, professeur agrégé de Droit à l'Université de Strasbourg, estime que malgré la recrudescence des procès pour violation de droits d'auteur et de propriété intellectuelle, cette dernière est nécessaire.

Sanofi : le plan de réorganisation sera appliqué

Le tribunal de grande instance d’Evry a rejeté la demande d’annulation du plan de réorganisation des salariés de Sanofi.

Vringo obtient gain de cause face à Google et AOL

Vringo, société spécialisée dans la monétisation et la création de technologies mobiles a obtenu gain de cause dans son procès qui l’opposait aux géants Google et AOL. Elle accusait les deux sociétés, ainsi que d’autres, de violation de brevet.

Apple doit verser 368 millions de dollars pour violations de brevets

La société Apple a été condamnée à verser 368,2 millions de dollars pour avoir utilisé des brevets appartenant à la compagnie VirnetX.

Apple perd un procès face à Ifone concernant l’iPhone

La firme de Cupertino a été déboutée au Mexique face à Ifone, une société spécialisée dans l’intégration de données et les services informatiques et de télécommunication, dans une plainte concernant la propriété de la marque iPhone.

Les factures EDF 2009/2010 vont être recalculées

Après l’annulation de l’arrêté en vigueur par le Conseil d’Etat, les factures d’électricité d’EDF vont devoir être recalculées pour l’année 2009/2010.

Barclays : le procès civil en fin 2013

La banque britannique Barclays sera jugée par un tribunal civil dans le cadre du scandale du taux interbancaire Libor. C’est ce qu’a décidé la Haute Cour de Londres dans l’affaire qui oppose Barclays à la société Guardian Care Homes (GCH).

Le procès Gemalto – Google aura lieu au printemps

Gemalto, producteur de carte à puces, avait commencé une procédure à l’encontre du géant Google, de HTC, de Samsung et de Motorola pour contrefaçon. Il accuse les sociétés d’avoir copié certaines de ses innovations dans l’OS Android.

Les USA déposent une plainte contre Bank of America pour fraudes

L’Etat de New-York a porté plainte contre Bank of America (BofA) hier mercreid 24 octobre. L’Etat vise la filiale Countrywide qu’il accuse de fraudes. Une fraude qui aurait coûté près d’un milliard de dollars à deux organismes de refinancement.

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