Nouvelles technologies

Lundi 12 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné onze individus pour avoir harcelé le chanteur Eddy de Pretto. Les peines vont de trois à six mois de prison avec sursis à l’encontre de...

Mercredi 19 octobre, treize individus ont été interpellés dans le cadre de l’affaire Magali Berdah, la « papesse des influenceurs ». Le pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) du parquet de Paris a...

Jeudi 6 octobre, le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) a prononcé une interdiction à l’encontre du site d’informations Reflets, de publier de nouveaux articles sur le groupe Altice. Cependant, cette décision ne concerne pas...

Lundi 3 octobre, le tribunal judiciaire a invalidé la fermeture du compte Instagram du rappeur Booba. Cette fermeture avait été ordonnée par le tribunal de Marseille (Bouches-du-Rhône) le 30 mai dernier à la suite d’une...

Selon une information du quotidien Le Monde en date du mercredi 3 août, le Français Sébastien Raoult, incarcéré au Maroc, est sous la menace d’une extradition aux États-Unis. Le jeune homme âgé de 21 ans...

Mercredi 15 juin, l’association de défense des consommateurs a déposé une plainte à l’encontre de Back Market auprès du tribunal judiciaire de Paris, selon un communiqué de l’association. Le motif de cette plainte est basé...

Lundi 13 juin, la fondation Wikimédia, qui finance plusieurs versions de l’encyclopédie en ligne, a annoncé faire appel de sa condamnation par la justice russe. En effet, le tribunal de Moscou a condamné la fondation...

Mercredi 27 avril, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire suite à une panne importante d’internet dans plusieurs villes, notamment à Paris et en Ile-de-France. En effet, plusieurs câbles de fibre optique...

Jeudi 14 avril, le tribunal de Paris a condamné Agnès Cergihelli à une peine de dix mois de prison dans le cadre d’une affaire de revenge porn. L’ancienne élue La République en Marche (LaREM) a...

Jeudi 31 mars, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé le permis de construire et l’autorisation environnementale d’un projet d’implantation sur le territoire de Belfort. Ainsi, le tribunal administratif a observé que le requérant...