Alexander Vinnik remis à la justice française
Selon une information du Parisien en date du 3 août, confirmée par une source proche du dossier, le Russe Alexander Vinnik a été remis à la justice française. L’homme âgé de 40 ans est poursuivi...
Michel Savin : « notre droit ne permet pas de lutter contre le piratage...
Alors que le piratage d’évènements sportifs menace plus que jamais l’équilibre financier du sport amateur et professionnel français, le sénateur Michel Savin, auteur d’une proposition de loi spécifique contre le piratage, revient dans les...
IPTV : de la nécessité d’avoir une législation plus efficace
En hausse depuis le début du confinement, le piratage IPTV fait pourtant courir d'importants risques à ceux qui s’y adonnent. La très attendue loi sur l’audiovisuel et la création de l’Arcom devraient par ailleurs...
Stéphane Noël : « modernisons la justice »
« Arrêtons les réformes, modernisons la justice ». C'est par ces mots que Stéphane Noël, le président du tribunal de Paris, auditionné ce mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, a lancé...
IPTV : le jeu en vaut-il la chandelle ?
Contraints de rester chez eux, les Français consomment de plus en plus de contenus sur Internet, notamment piratés. Le succès des offres illégales d'IPTV témoigne de cet engouement, qui n'est pas sans risques, tant...
Rachid « Bassirou » Tahiri condamné par la justice marocaine
Mercredi 19 février, l’avocat du blogueur Rachid « Bassirou » Tahiri a annoncé la condamnation par la justice marocaine, de son client à une peine de deux ans et demi de prison. Ce chauffeur de bus âgé...
La marque Apple écope d’une amende de 25 millions d’euros
Vendredi 7 février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir infligé une amende d’un montant de 25 millions d’euros à la marque...
Affaire Julie Hainaut : un individu condamné à six mois de prison avec sursis
Mardi 17 décembre, un individu a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Julie Hainaut, cette journaliste victime de harcèlement sur les réseaux sociaux...
Bruno Deffains : “L’IA permet aux professionnels du droit de se recentrer sur leur...
L'univers du droit doit apprendre à travailler avec celui du numérique et de l'intelligence artificielle, estime Bruno Deffains, professeur de sciences économiques à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du cred et membre de l’Institut universitaire de...
Compteurs Linky : la pose de compteurs annulée en justice
Mardi 30 juillet, le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a réclamé l’annulation de la pose et le retrait des compteurs Linky chez plusieurs particuliers. Cette information, transmise par le greffe auprès de l’Agence...
DECRYPTAGE
Alisha, 14 ans, retrouvée morte dans la Seine
Lundi 8 mars, Alisha, une collégienne de quatorze ans, a été retrouvée morte dans la Seine à Argenteuil (Val-d’Oise). Selon Christine Cadart, la directrice de...
