Nouvelles technologies

Mercredi 27 avril, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire suite à une panne importante d’internet dans plusieurs villes, notamment à Paris et en Ile-de-France. En effet, plusieurs câbles de fibre optique...

Jeudi 14 avril, le tribunal de Paris a condamné Agnès Cergihelli à une peine de dix mois de prison dans le cadre d’une affaire de revenge porn. L’ancienne élue La République en Marche (LaREM) a...

Jeudi 31 mars, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé le permis de construire et l’autorisation environnementale d’un projet d’implantation sur le territoire de Belfort. Ainsi, le tribunal administratif a observé que le requérant...

Vendredi 18 mars, un chauffeur de taxi a déposé une plainte à l’encontre du constructeur  Tesla France, a indiqué Sarah Saldmann, l’avocate du plaignant. En décembre 2021, il avait provoqué un accident de circulation après...

Mardi 8 mars, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a annoncé avoir saisi la justice pour limiter l’accès à cinq sites qui diffusent des porno. Le régulateur des médias, anciennement le...

Mercredi 16 février, une perquisition a eu lieu au domicile de l’influenceur Thierry Casasnovas, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP), qui cite le parquet de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En charge des investigations, la section de...

L'open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l'analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit. La veille informationnelle - qui...

Jeudi 2 septembre, l’autorité numérique de l’Irlande a annoncé avoir infligé une amende d’un montant inégalée à l’encontre de WhatsApp. Cette sanction, une amende de 225 millions d’euros, fait suite à l’enquête réclamée par la...

Mercredi 1er septembre, Google a annoncé son intention de faire appel de l’amende d’un montant de 500 millions d’euros imposée par l’Autorité de la concurrence en France dans le cadre de l’affaire des droits...

Mercredi 28 juillet, l’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara a accepté le paiement d’une amende d’un montant de 20 000 euros au motif de « pratiques commerciales trompeuses ». La jeune femme avait diffusé une vidéo sur le réseau social Snapchat...