Internet coupé : le parquet de Paris ouvre une enquête
Mercredi 27 avril, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire suite à une panne importante d’internet dans plusieurs villes, notamment à Paris et en Ile-de-France.
En effet, plusieurs câbles de fibre optique...
Revenge porn : une élue LaREM condamnée
Jeudi 14 avril, le tribunal de Paris a condamné Agnès Cergihelli à une peine de dix mois de prison dans le cadre d’une affaire de revenge porn.
L’ancienne élue La République en Marche (LaREM) a...
Territoire de Belfort : Amazon limité dans son implantation
Jeudi 31 mars, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé le permis de construire et l’autorisation environnementale d’un projet d’implantation sur le territoire de Belfort. Ainsi, le tribunal administratif a observé que le requérant...
Tesla France: un conducteur porte plainte après un accident
Vendredi 18 mars, un chauffeur de taxi a déposé une plainte à l’encontre du constructeur Tesla France, a indiqué Sarah Saldmann, l’avocate du plaignant. En décembre 2021, il avait provoqué un accident de circulation après...
Cinq sites porno dans le viseur de la justice
Mardi 8 mars, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a annoncé avoir saisi la justice pour limiter l’accès à cinq sites qui diffusent des porno. Le régulateur des médias, anciennement le...
Thierry Casasnovas perquisitionné à son domicile
Mercredi 16 février, une perquisition a eu lieu au domicile de l’influenceur Thierry Casasnovas, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP), qui cite le parquet de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En charge des investigations, la section de...
[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et...
L'open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l'analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit. La veille informationnelle - qui...
WhatsApp écopé d’une amende record en Irlande
Jeudi 2 septembre, l’autorité numérique de l’Irlande a annoncé avoir infligé une amende d’un montant inégalée à l’encontre de WhatsApp. Cette sanction, une amende de 225 millions d’euros, fait suite à l’enquête réclamée par la...
Droits voisins : Google fait appel de son amende de 500 millions d’euros
Mercredi 1er septembre, Google a annoncé son intention de faire appel de l’amende d’un montant de 500 millions d’euros imposée par l’Autorité de la concurrence en France dans le cadre de l’affaire des droits...
Nabilla à l’amende pour une story sur Snapchat
Mercredi 28 juillet, l’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara a accepté le paiement d’une amende d’un montant de 20 000 euros au motif de « pratiques commerciales trompeuses ». La jeune femme avait diffusé une vidéo sur le réseau social Snapchat...