Stéphane Noël : « modernisons la justice »
« Arrêtons les réformes, modernisons la justice ». C'est par ces mots que Stéphane Noël, le président du tribunal de Paris, auditionné ce mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, a lancé...
IPTV : le jeu en vaut-il la chandelle ?
Contraints de rester chez eux, les Français consomment de plus en plus de contenus sur Internet, notamment piratés. Le succès des offres illégales d'IPTV témoigne de cet engouement, qui n'est pas sans risques, tant...
Rachid « Bassirou » Tahiri condamné par la justice marocaine
Mercredi 19 février, l’avocat du blogueur Rachid « Bassirou » Tahiri a annoncé la condamnation par la justice marocaine, de son client à une peine de deux ans et demi de prison. Ce chauffeur de bus âgé...
La marque Apple écope d’une amende de 25 millions d’euros
Vendredi 7 février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir infligé une amende d’un montant de 25 millions d’euros à la marque...
Affaire Julie Hainaut : un individu condamné à six mois de prison avec sursis
Mardi 17 décembre, un individu a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Julie Hainaut, cette journaliste victime de harcèlement sur les réseaux sociaux...
Bruno Deffains : “L’IA permet aux professionnels du droit de se recentrer sur leur...
L'univers du droit doit apprendre à travailler avec celui du numérique et de l'intelligence artificielle, estime Bruno Deffains, professeur de sciences économiques à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du cred et membre de l’Institut universitaire de...
Compteurs Linky : la pose de compteurs annulée en justice
Mardi 30 juillet, le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a réclamé l’annulation de la pose et le retrait des compteurs Linky chez plusieurs particuliers. Cette information, transmise par le greffe auprès de l’Agence...
Huawei mis en cause par la justice aux États-Unis
Lundi 28 janvier, la justice américaine a annoncé la mise en accusation de la première firme chinoise de téléphonie Huawei. La compagnie chinoise est accusée d’avoir violé l’embargo américain sur l’Iran depuis 2007 par le...
Streaming illégal : vers la création d’un ministère public en ligne ?
Face au danger que représentent le streaming et le téléchargement illégal, notamment pour les enfants, et face aux difficultés pour lutter contre ce fléau, Gordon Choisel, le président de l’association Ennocence, milite pour la...
Affaire Megaupload.com : la cour d’appel néozélandaise confirme l’autorisation d’extrader Kim Dotcom vers les...
Jeudi 5 juillet, la cour d’appel de Wellington a confirmé l’autorisation d’extradition du magnat d’Internet Kim « Dotcom » Schmitz vers les États-Unis dans le cadre de l’affaire de Megaupload.com. Cette plateforme de téléchargement avait été fermée...