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Paroles d'experts

Paritarisme

Paritarisme et architectures institutionnelles : où en sommes-nous ?

À l’heure où le gouvernement semble avoir préparé son modèle cible de branches professionnelles, les partenaires sociaux, qui ont jusqu’au 30 septembre 2018 pour conclure des conventions de fusion de branches, semblent avoir la...

Édouard Philippe dévoile sa réforme de la justice

Vendredi 9 mars, le premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la justice Nicole Belloubet ont présenté les principales réformes des « chantiers de la justice » au cours d’un déplacement à Reims. À partir du...
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Les Legal Tech, des solutions juridiques numériques au service des entreprises

Avec la numérisation des données juridiques, les Legal Tech connaissent une véritable explosion ces dernières années. Ces entreprises qui vont de la start-up (Captain Contrat, Call A Lawyer) aux groupes bien établis proposent une...

Le délit de consultation de sites terroristes censuré par le Conseil constitutionnel

Vendredi 15 décembre, le délit de consultation habituelle des sites terroristes a été censuré par le Conseil constitutionnel, et ce pour la seconde fois. Pour la haute juridiction, le code pénal dispose déjà des outils...
Julliard

Affaire Julliard-Noctis : l’éclairage de Nicolas Cellupica, avocat au Barreau de Paris

La Mairie de Paris est ébranlée par un nouveau scandale. Selon l’opposition municipale, son adjoint à la Culture, Bruno Julliard, est au cœur d’un « conflit d’intérêts majeur ». Ce dernier est en effet...

L’application extraterritoriale du 4ème amendement : un Etat de droit partiel

Si la déclaration des droits américaine est au départ conçue pour préserver les citoyens de l’ingérence du gouvernement, les flous entourant l’application de ses amendements peuvent se révéler dangereux. Le 4ème amendement en est l’exemple le plus probant.

La loi Thévenoud est-elle… illégale ?

(Opinion) Entrée en vigueur le 01er janvier 2015, la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis provoque un véritable déchainement de critiques et une unanimité contre elle, malheureusement totalement justifiée tant elle apparait bancale.

Le pacte d’actionnaires : ce qu’il faut savoir

Document d’importance stratégique dans le cadre de la gouvernance actionnariale d’une entreprise, le pacte d’actionnaires doit être rédigé avec soin. S’il ne protège pas contre toutes les déconvenues, il demeure indispensable à la bonne marche d’une société qui accueille des participations extérieures.

Comment s’organise le droit de visite ?

Si vous avez des enfants mineurs, il est des questions que vous vous poserez telles que celles se rapportant aux droits parentaux après un divorce. Sachez que comme dans tous les divorces, il sera exigé un droit de visite par le parent chez lequel l’enfant ne réside pas.  

Qu’est ce qu’une action en complément de part ?

Parmi les grandes questions qui se posent sur le divorce revient celle de l’action de complément de part, bien qu’il soit toujours recommandé de se renseigner auprès de son avocat pour toute question se rapportant au divorce, il est possible d’avoir quelques éléments de réponse.

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« Defend Europ » : Génération Identitaire au tribunal

Jeudi 11 juillet, le procès de l’association Génération Identitaire s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) pour l’opération « Defend Europ ». Ce procès fait suite...

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