Démarchage : « il faut protéger le consommateur »
Paritarisme et architectures institutionnelles : où en sommes-nous ?
Édouard Philippe dévoile sa réforme de la justice
Les Legal Tech, des solutions juridiques numériques au service des entreprises
Le délit de consultation de sites terroristes censuré par le Conseil constitutionnel
Affaire Julliard-Noctis : l’éclairage de Nicolas Cellupica, avocat au Barreau de Paris
L’application extraterritoriale du 4ème amendement : un Etat de droit partiel
Si la déclaration des droits américaine est au départ conçue pour préserver les citoyens de l’ingérence du gouvernement, les flous entourant l’application de ses amendements peuvent se révéler dangereux. Le 4ème amendement en est l’exemple le plus probant.
La loi Thévenoud est-elle… illégale ?
(Opinion) Entrée en vigueur le 01er janvier 2015, la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis provoque un véritable déchainement de critiques et une unanimité contre elle, malheureusement totalement justifiée tant elle apparait bancale.
Le pacte d’actionnaires : ce qu’il faut savoir
Document d’importance stratégique dans le cadre de la gouvernance actionnariale d’une entreprise, le pacte d’actionnaires doit être rédigé avec soin. S’il ne protège pas contre toutes les déconvenues, il demeure indispensable à la bonne marche d’une société qui accueille des participations extérieures.
Comment s’organise le droit de visite ?
Si vous avez des enfants mineurs, il est des questions que vous vous poserez telles que celles se rapportant aux droits parentaux après un divorce. Sachez que comme dans tous les divorces, il sera exigé un droit de visite par le parent chez lequel l’enfant ne réside pas.
