Paroles d'experts

Si la déclaration des droits américaine est au départ conçue pour préserver les citoyens de l’ingérence du gouvernement, les flous entourant l’application de ses amendements peuvent se révéler dangereux. Le 4ème amendement en est l’exemple le plus probant.

(Opinion) Entrée en vigueur le 01er janvier 2015, la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis provoque un véritable déchainement de critiques et une unanimité contre elle, malheureusement totalement justifiée tant elle apparait bancale.

Document d’importance stratégique dans le cadre de la gouvernance actionnariale d’une entreprise, le pacte d’actionnaires doit être rédigé avec soin. S’il ne protège pas contre toutes les déconvenues, il demeure indispensable à la bonne marche d’une société qui accueille des participations extérieures.

Si vous avez des enfants mineurs, il est des questions que vous vous poserez telles que celles se rapportant aux droits parentaux après un divorce. Sachez que comme dans tous les divorces, il sera exigé un droit de visite par le parent chez lequel l’enfant ne réside pas.  

Parmi les grandes questions qui se posent sur le divorce revient celle de l’action de complément de part, bien qu’il soit toujours recommandé de se renseigner auprès de son avocat pour toute question se rapportant au divorce, il est possible d’avoir quelques éléments de réponse.