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Victoire d’Alain Fillola lors de son procès contre Vincent Terrail-Novès

Vincent Terrail-Novès a été reconnu coupable de diffamation par le tribunal de grande instance de Toulouse. Cette plainte avait été déposée par Alain Fillola.

Rwanda : 35 ans de prison pour un ancien ministre accusé de génocide

Jeudi 20 décembre, les présumés responsables du génocide rwandais de 1994 ont été jugés en première instance, 35 ans de prison ont été donnés à un ancien ministre du pays.

Saga judiciaire autour des sondages de l’Élysée

Commencée en 2009 avec un rapport de la Cour des comptes qui dénonce des irrégularités quant à ces sondages d’opinion, les plaintes se succèdent jusqu’à celle de Patrick Buisson le 11 décembre dernier contre la Garde des Sceaux Christine Taubira. Retour sur cette affaire.

Montebourg condamné pour « atteinte à la présomption d’innocence »

Le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg a été condamné pour « atteinte à la présomption d’innocence » pour des propos tenus à l’encontre de Jean-Noël Guérini en mars dernier.

Le maire UMP Yanick Paternotte condamné pour abus de faiblesse

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné ce jeudi 13 décembre le maire UMP de Sannois dans le Val d’Oise, Yanick Paternotte, à quinze mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amendes et 2 ans d’inéligibilité pour abus de faiblesse.

Jean-Noël Guérini perd à nouveau son immunité parlementaire

Le sénateur socialiste Jean-Noël Guérini s’est vu retirer son immunité parlementaire par le Sénat afin que la justice puisse continuer son enquête sur un dossier « à caractère mafieux ». C’est la seconde fois en un an que M. Guérini est confronté à une telle décision du Bureau de la chambre haute.

Le maire UMP de Sannois condamné à deux ans d’inéligibilité

Hier, Yanick Paternotte, maire UMP de Sannois dans le Val d’Oise, a été condamné à deux ans d’inéligibilité, 15 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour abus de faiblesse.

Le procès d’une représentante royale au Québec aura bien lieu

Lise Thibault, l’ex-lieutenante-gouverneure du Québec, ne bénéficiera pas de l’immunité royale et devra subir un procès pour de multiples chefs d’accusation.

Blanchiment d’argent : ouverture du procès d’un homme d’affaires autrichien

Alfons Mensdorff-Pouilly, un aristocrate autrichien,  est accusé de blanchiment d’argent. Son procès s’ouvre ce mercredi au tribunal de Vienne.

L’eurodéputée Marine Le Pen voit son immunité parlementaire menacée

C’est une demande de levée de l’immunité parlementaire qui a été transférée au Parlement de la part du ministère de la justice en ce mardi 11 décembre concernant l’eurodéputée Marine Le Pen. Cette demande faite suite aux propos qu’a tenus  Marine Le Pen, le 10 décembre 2010 à Lyon, et qui comparaient des prières de rue à une occupation.

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OPINIONS

DECRYPTAGE

Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...