Le procès de Ioulia Timochenko pour fraude fiscale ajourné
Le procès pour fraude fiscale qui aurait du se tenir aujourd’hui à Kharkov, en Ukraine, et donc la principale accusée est l’ex-premier ministre ukrainien Ioulia Timochenko a été ajourné au 23 novembre prochain à cause de l’impossibilité pour raisons médicales pour Mme Timochenko d’y assister.
Ouverture du procès en appel de Jean Tiberi
Ce lundi 12 novembre 2012 s’est ouvert le procès en appel du maire du 5ème arrondissement de Paris, de sa femme et de sa première adjointe. Ils sont accusés de fraude électorale aux élections municipales de 1995 et aux législatives de 1997.
Abdul X condamné pour « injure publique » envers Brice Hortefeux
En 2010, dans une vidéo Youtube destinée à promouvoir une chanson le rappeur Abdul X, Pascal Henry de son vrai nom, déclarait vouloir une « fellation » de la part de Brice Hortefeux alors ministre de l’Intérieur, ce qui a conduit ce dernier à porter plainte.
DSK accuse Henri Guaino de complicité de diffamation
Conseiller spécial de l’Elysée durant le mandat de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino a été mis en examen pour les propos qu’il a tenus à l’encontre de Dominique Strauss-Kahn.
Martine Aubry mise en examen dans le procès sur l’amiante
Martine Aubry, ancienne première secrétaire du Parti Socialiste, a été mise en examen hier par la magistrate Marie-Odile Bertella-Geoffroy dans le cadre du procès sur l’amiante.
Renvoi en correctionnelle de Gérard Dalongeville
Mis en examen en avril 2009 pour une affaire importante de fausses factures, l’ancien maire d’Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par le parquet de Béthune. Le démêlé judiciaire implique plusieurs personnalités du PS dans le Pas-de-Calais.
L’Italie renforce sa loi anti-corruption
Le parlement italien a voté un loi-cadre qui renforce le système anti-corruption du pays, une mesure largement demandée notamment suite aux scandales divers qui ont frappé la classe politique du pays.
Diffamation : le procès Guérini – Montebourg reporté à la rentrée prochaine
Jean-Noël Guérini avait porté plainte pour « diffamation publique » contre Arnaud Montebourg au sujet d’une lettre, rendue publique le 7 mars 2011, adressée par l’actuel ministre du Redressement Productif à Martine Aubry.
Emplois Fictifs : ouverture en Appel du procès de Gaston Flosse
A Papeete, en Polynésie française, le procès en Appel de Gaston Flosse s’ouvre aujourd’hui. Il est accusé d’avoir mis en place un important réseau d’emplois fictifs alors qu’il était président du Département d’Ourte-Mer.
Berlusconi condamné à 4 ans de prison
Après 10 ans d’enquête et 6 années de procès, l’ancien chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi a été condamné vendredi dernier à une peine de quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset.
