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Réglementations et lois

Femen : trois militantes condamnées en appel

Mercredi 7 avril, trois militantes du mouvement Femen ont été condamnées en appel à Paris pour « exhibition sexuelle ». Ainsi, elles ont écopé de peines d’un à deux mois de prison avec sursis. Le 29 janvier 2020,...

Affaire des dîners clandestins : perquisition chez Leroy

Mercredi 7 avril, le parquet a confirmé la perquisition au domicile du cuisinier Christophe Leroy, dans le cadre de l’affaire des dîners clandestins. « Le chef des stars », comme il le dit lui-même sur les réseaux...

Protection des mineurs : l’Assemblée valide loi à l’unanimité

Dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 mars, la proposition de loi sur la protection des mineurs contre les crimes et les agressions sexuelles a été adoptée à l’Assemblée nationale par les...

Doc Gynéco poursuivi pour violences conjugales

Mercredi 10 mars, le rappeur Doc Gynéco a été placé en garde à vue pour des faits de violences sur sa compagne. Dans la fin de l’après-midi, la police a dû intervenir au domicile de...

Détention provisoire : les limites d’une mesure « garde-fou »

Adoptée en première lecture mercredi 27 janvier par le Sénat, la réforme de la justice voulue par Eric Dupond-Moretti prévoit une diminution drastique du recours à la détention provisoire, qui concerne actuellement 80 %...

Bavure homophobe : un policier visé par une enquête de l’IGPN

Vendredi 26 février, le préfet de Paris Didier Lallement a annoncé son intention de saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour une bavure homophobe. Sur les réseaux sociaux, la préfecture de la capitale...

Six policiers de la BAC jugés en correctionnel

À partir du mercredi 3 février, six policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) du 18ème arrondissement de Paris sont jugés devant le tribunal correctionnel de la capitale. La justice accuse ces agents des forces de...

Le Conseil d’État suspend la limitation de regroupement familial

Jeudi 21 janvier, le Conseil d’État a suspendu la mesure du gouvernement qui vise à limiter la délivrance de visas de regroupement familial pour les enfants et les conjoints d’étrangers, de nationalité d’un pays...

Didier Lallement accusé de « faux témoignage »

Jeudi 14 janvier, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’ouverture d’une enquête au motif de « faux témoignage » qui vise l’actuel préfet de police de Paris Didier Lallement. Ce dernier est...

Révision de la Directive Tabac : les premières pistes des députés européens

La Directive des Produits du Tabac, votée en 2014 et appliquée depuis 2016, doit être révisée en 2021. Depuis son adoption, le tabagisme a connu des évolutions importantes : le vapotage suscite des interrogations...

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Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...