Réglementations et lois

Jeudi 7 janvier, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annoncé la mise en examen d’un magistrat pour proxénétisme, confirmant une information du quotidien Le Parisien. Le suspect, un sexagénaire qui occupe la fonction de vice-président...

Lundi 4 janvier, le Conseil d’État a autorisé l’élargissement des données pour les fichiers de police. Il était déjà possible de recueillir des données sensibles sur dérogation, selon le code de sécurité intérieure. Désormais, ces données...

Dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 décembre, Andre Maurice hill, un Afro-américain a été tué par la police à Colombus dans l’État de l’Ohio aux États-Unis. La victime, âgée de 47 ans,...

Vendredi 11 décembre, une source judiciaire a indiqué à l’Agence France-Presse (AFP) la mise en examen de sept militants de l’ultragauche. Ces individus sont poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste » criminelle, d’après cette source. Les sept...

Par Doriane de Lestrange, ancienne avocate devenue journaliste, spécialiste des questions européennes, économiques et juridiques. Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire opposant le milliardaire kazakh Moukhtar Abliazov et la banque kazakhe BTA dont il était...

La communauté d’agglomération Mauges Communauté a-t-elle mené l’appel d’offre pour la gestion de son eau potable de manière transparente et démocratique ? C’est le cas sur lequel doit se pencher prochainement le Tribunal Administratif de...

Vendredi 20 novembre, les députés ont adopté l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » par 146 votes favorables et 24 contre. Cet article controversé pénalise la diffusion d’image dans un but malveillant des...

Dimanche 15 novembre, des sources policières ont informé l’Agence France-Presse (AFP) de l’interpellation et du placement en garde à vue de trois individus suite à la tenue d’une fête clandestine, en plein confinement, et...

Mercredi 11 novembre, une source judiciaire, qui confirme une information du quotidien Le Parisien, a annoncé la mise en examen du membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Jean Cabannes. Cet officier de l’Ordre...

Mercredi 21 octobre, le parquet de Versailles (Yvelines) a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) la mise en examen d’un policier pour meurtre. Au terme d’une course-poursuite qui s’est déroulée dans la nuit du samedi 17,...