Réglementations et lois

Vendredi 20 décembre, France Télécom et trois anciens cadres ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris. L’ancien numéro un Didier lombard, son adjoint Louis-Pierrre Wenès, l’ex-directeur des ressources humaines Olivier Barberot et France...

Mardi 10 décembre, les démocrates de la Chambre des représentants des États-Unis ont annoncé les deux chefs d’accusation retenus à l’encontre de Donald Trump dans le cadre de la procédure de destitution. Le président américain...

Le député du Nord (17e circonscription), Dimitri Houbron, interrogeait, en octobre dernier, via une question écrite, Bruno Lemaire, ministre de l'Économie et des Finances, sur les solutions pour endiguer les abus du démarchage à...

Vendredi 25 octobre, Arnaud Delomel, l’avocat de Langouët, une commune d’Ille-et-Vilaine, a annoncé l’annulation de l’arrêté antipesticides voulu par le maire. L’avocat a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) : « le tribunal administratif de Rennes retient qu’un...

Alors que le gouvernement souhaite « apporter des réponses à la crise sociale que la France a connue », certains amendements proposés par la majorité s’attaquent au commerce en ligne au nom de l’équité et de...

Le 21 mai prochain, un vote solennel au Sénat décidera ou non de l’application de la loi Blanquer, déjà adoptée en janvier dernier par l’Assemblée nationale. Intitulé “l’école de la confiance”, ce projet mis en...

Après l’incendie dramatique qui a lourdement endommager la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier, le gouvernement veut mettre en place un cadre législatif autour de la restauration de l’édifice en question. L’incendie a...

Jeudi 2 mai, le sénat rejette la proposition de loi visant à inclure dans le droit pénal le “crime d’écocide”. Cette proposition du groupe socialiste émanait d’un texte du 19 mars précisant ainsi le...

Jeudi 11 avril, la Cour constitutionnelle de Corée du Sud a déclaré « anticonstitutionnelle » la loi interdisant l’avortement. En effet, la loi de 1953 permet aux autorités de poursuivre en justice les femmes ayant recours aux...

Mardi 23 octobre, une proposition de loi pour lutter contre la mouvance black bloc a été adoptée par la Sénat. Cette proposition est émise par Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains (LR) au...