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Réglementations et lois

Assises : 2 femmes condamnées pour meurtre à Rouen

Samedi 19 novembre, la Cour d’assises de Seine-Maritime a condamné Céline Vasselin et Jessica Adam pour le meurtre de Sliman Amara, retrouvé démembré en 2018 à proximité de Rouen. Les deux femmes condamnées, âgées de...

Bruxelles : un policier tué dans une attaque au couteau

Jeudi 10 novembre, un policier a été tué dans une attaque au couteau à Bruxelles, selon une déclaration du parquet de la capitale. L’auteur de l’attaque a été blessé au cours de son interpellation, il...

Chanvre : soupçons de trafic de stupéfiants pour une enseigne de CBD

Jeudi 20 octobre, deux sociétés spécialisées sur le CBD et deux individus ont été mis en examen dans le cadre d’une enquête ouverte pour, notamment, trafic de stupéfiants, du chanvre en l'espèce, selon une...

La chasse à l’alouette invalidée par le Conseil d’État

Vendredi 21 octobre, le Conseil d’État a suspendu les autorisations de la chasse à l’alouette qui avaient été accordées par le gouvernement au début du mois. Saisi en référé par les associations de défense de...

Le rappeur Kaaris accusé de violences par son ex-conjointe

Mercredi 28 septembre, le rappeur Kaaris a été placé en garde à vue à la suite d’une plainte déposée par son ex-compagne. L’artiste âgé de 42 ans est accusé d’avoir été violent avec elle le...

Michel Jonasz escroqué de près de 400 000 euros

Lundi 26 septembre, le tribunal de Paris a condamné l’une des assistantes personnelles du célèbre chanteur Michel Jonasz pour des faits d’escroquerie. Reconnue coupable de blanchiment et abus de confiance, la femme, âgée de 53...

La CEDH réprime la France pour des expulsions vers la Russie

Mardi 30 août, la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) a condamné la France au motif de l’expulsion de deux individus Russes d’origine tchétchène vers la Russie, en dépit des risques de tortures...

Fresnes : ouverture d’une enquête après la diffusion de « Kohlantess »

Samedi 20 août, Éric Dupond-Moretti, le garde des sceaux, a « ordonné une enquête » administrative à la suite de l’organisation de « Kohlantess », des épreuves inspirées du jeu télévisé « Koh Lanta » au sein de la prison...

Un pompier pyromane placé en détention

Jeudi 28 juillet, un pompier pyromane a été mis en examen au motif de destruction de forêts dans le département de l’Hérault. Après son interpellation dans la nuit du mardi au mercredi, il a été...

Aix-en-Provence : des policiers en civil agressés

Au cours de la nuit de samedi 9 à dimanche 10 juillet, cinq policiers ont été violemment agressés par une quinzaine de personnes à Aix-en-Provence, d’après une information de BFMTV, confirmée par la police...

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Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...