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Réglementations et lois

Antisémitisme : Dieudonné (encore une fois) condamné

Selon une information du quotidien Le Monde en date du 10 septembre, le polémiste Dieudonné a une nouvelle fois été condamné pour une affaire d'antisémitisme. La justice lui reproche d’avoir tenu des propos « injurieux à...

Rodéos urbains : l’État condamné à Marseille

Selon une information du quotidien Le Monde en date du 20 août, la préfecture de police des Bouches-du-Rhône a été condamnée par le tribunal de Marseille pour le problème des rodéos urbains motorisés. L’État a...

Racisme : ouverture d’une enquête au sein du TGI de Paris

Mardi 28 juillet, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête pour des faits de racisme et de maltraitance commis au sein du tribunal de grande instance (TGI) de la capitale. Cette enquête fait...

Violences conjugales : une proposition de loi définitivement adoptée

Mardi 22 juillet, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Cette proposition a été validée après un ultime vote au Sénat, une semaine après avoir été approuvée...

Un éleveur condamné pour acte de cruauté sur un veau

Lundi 20 juillet, le tribunal correctionnel de Bastia en Corse a condamné Jean-Dominique Orsoni, un éleveur de bovins, à une peine de quatre mois de prison ferme et six mois de sursis. Cette peine est...
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Michel Savin : « notre droit ne permet pas de lutter contre le piratage...

Alors que le piratage d’évènements sportifs menace plus que jamais l’équilibre financier du sport amateur et professionnel français, le sénateur Michel Savin, auteur d’une proposition de loi spécifique contre le piratage, revient dans les...

Ours tué dans les Pyrénées : l’État porte plainte

Mardi 9 juin, Élisabeth Borne, la ministre de la transition écologique, a annoncé que l’État va porter plainte suite à la mort par arme à feu d’un ours dans les Pyrénées. Pendant une conférence de...

Hong Kong : retour des « parapluies » dans les rues

Dimanche 24 mai, les rues de Hong Kong ont été investies par des milliers de manifestants opposés à un projet de loi considéré comme liberticide. Le régime communiste de Pékin est en train d’instaurer une...

Marc Le Fur (Député) – « La mesure souhaitable demeure l’interdiction totale du démarchage »

Marc Le Fur, Député LR de la 3ème circonscription des Côtes-d'Armor, a répondu aux questions de Juriguide et réaffirme sa volonté d'aboutir à une interdiction totale du démarchage téléphonique, mais aussi du démarchage à...

La Cour de cassation se prononce sur Uber

Mercredi 4 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par Uber sur le statut de ses chauffeurs VTC. Sur le lien unissant les deux parties, la société américaine et les chauffeurs VTC,...

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