Accueil Réglementations et lois

Réglementations et lois

Sevran : un automobiliste tué par un policier

Samedi 26 mars, le parquet de Bobigny a annoncé la mort d’un automobiliste, tué par un agent de police alors qu’il était au volant d’un véhicule volé à Sevran (Seine-Saint-Denis). Le trentenaire né en 1988...

Orléans : un commissariat incendié volontairement

Dans la nuit du lundi 28 février au mardi 1er mars, un commissariat a été volontairement incendié à Orléans (Loiret), selon une information de France Bleu Orléans. Heureusement, aucun blessé ni victime n’est à déplorer. Vers...

Institut Montaigne : son directeur placé en garde à vue

Vendredi 25 février, Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne, a été placé en garde à la suite d’une plainte déposée par l’une de ses collaboratrices, selon une information du Monde. Accusé de l’avoir drogué...

Accident de chasse : une ado poursuivie après la mort d’une femme

Mardi 22 février, une adolescente a été mise en examen à la suite d’un accident de chasse qui a causé la mort d’une randonneuse samedi 19 dans le Cantal, a annoncé le procureur de...

Un magistrat proposait à des inconnus de violer sa fille

Vendredi 18 février, un magistrat était jugé pour avoir proposé le viol de sa fille âgée de douze ans à des inconnus sur internet. Au cours de l’audience devant le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs),...
Témoin coopérant

Témoin coopérant : un statut à encadrer d’urgence

Les systèmes juridiques sont des réalités vivantes et évolutives. En matière criminelle, pour des raisons liées à son soft power à travers le monde, le système procédural américain inspire de nombreuses évolutions à des...

L’Espagne épinglée par la CJUE pour la fiscalité des expatriés

Jeudi 27 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a épinglé l’Espagne sur la question de la fiscalité des expatriés. La CJUE s’est prononcée sur l’obligation faite aux expatriés de déclarer leurs biens...

Guadeloupe : un policier mis en examen pour des violences

Selon une information de franceinfo en date du samedi 22 janvier, un policier et sept autres individus sont poursuivis dans le cadre des violences qui ont frappé la Guadeloupe ces derniers jours. Les huit personnes...

Novak Djokovic expulsé d’Australie et privé du tournoi

Dimanche 16 janvier, le joueur de tennis Novak Djokovic a perdu sa bataille judiciaire pour rester sur le territoire australien et disputer le tournoi de l’Open d’Australie. En effet, la cour fédérale a rejeté le...

Jean-Marc Morandini poursuivi pour « harcèlement sexuel »

L’animateur de CNews et de NRJ12 Jean-Marc Morandini devra se présenter devant le tribunal judiciaire de Paris pour « travail dissimulé » et « harcèlement sexuel » dans le cadre de l’affaire de la web-série « Les Faucons ». Selon une...

DERNIÈRES PARUTIONS

OPINIONS

DECRYPTAGE

Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...