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Réglementations et lois

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Michel Savin : « notre droit ne permet pas de lutter contre le piratage...

Alors que le piratage d’évènements sportifs menace plus que jamais l’équilibre financier du sport amateur et professionnel français, le sénateur Michel Savin, auteur d’une proposition de loi spécifique contre le piratage, revient dans les...

Ours tué dans les Pyrénées : l’État porte plainte

Mardi 9 juin, Élisabeth Borne, la ministre de la transition écologique, a annoncé que l’État va porter plainte suite à la mort par arme à feu d’un ours dans les Pyrénées. Pendant une conférence de...

Hong Kong : retour des « parapluies » dans les rues

Dimanche 24 mai, les rues de Hong Kong ont été investies par des milliers de manifestants opposés à un projet de loi considéré comme liberticide. Le régime communiste de Pékin est en train d’instaurer une...

Marc Le Fur (Député) – « La mesure souhaitable demeure l’interdiction totale du démarchage »

Marc Le Fur, Député LR de la 3ème circonscription des Côtes-d'Armor, a répondu aux questions de Juriguide et réaffirme sa volonté d'aboutir à une interdiction totale du démarchage téléphonique, mais aussi du démarchage à...

La Cour de cassation se prononce sur Uber

Mercredi 4 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par Uber sur le statut de ses chauffeurs VTC. Sur le lien unissant les deux parties, la société américaine et les chauffeurs VTC,...

Braconnage : 385 000 euros pour préjudice écologique

Vendredi 6 mars, quatre individus ont été condamnés à une amende d’un montant de 385 000 euros au titre de dommages et intérêts pour braconnage. Ils avaient déjà condamné au pénal à des peines allant de...

Saïd Chabane accusé d’agressions sexuelles aggravées

Mercredi 5 février, Saïd Chabane, le président du club de football d’Angers (Maine-et-Loire) qui évolue en Ligue 1, a été mis en examen pour « agressions sexuelles aggravées ». À la sortie de sa garde à vue,...

Glenn Greenwald dans le viseur de la justice brésilienne

Mardi 21 janvier, le parquet brésilien a annoncé la mise en accusation du journaliste américain Glenn Greenwald. La justice lui reproche d’« aider, encourager et orienter » des pirates informatiques lui ayant permis de dévoiler des dossiers...

Des juges polonais opposés à la réforme judiciaire

Samedi 11 janvier, des milliers de juges polonais ont manifesté à Varsovie pour protester contre un projet de loi permettant de sanctionner les magistrats réfractaires aux réformes judiciaires. Ces réformes judiciaires ont été initiées par...

Discrimination : Luc Besson et EuropaCorp condamnés

Mercredi 8 janvier, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le réalisateur Luc Besson et sa société de production EuropaCorp au motif de discrimination. Cette condamnation vient s’ajouter à celle prononcée récemment par les...

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