Réglementations et lois

Mardi 31 août, le tribunal administratif des Hauts-de-Seine a suspendu l’arrêté préfectoral imposant le passe sanitaire pour accéder aux centres commerciaux du département. Une décision similaire a été prise pour d’autres départements en Ile-de-France depuis...

Les industriels du tabac continuent d’intercéder pour imposer leurs propres systèmes de traçabilité des cigarettes, en se fondant en grande partie sur des études à la méthodologie tronquée gonflant artificiellement la part des cigarettes...

Vendredi 2 juillet, la direction générale de la gendarmerie nationale a annoncé l’arrestation de neuf personnes pour une escroquerie à l’aide au retour en Moldavie. Ces arrestations ont eu lieu le 28 juin dernier, en...

Depuis quelques mois, le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l’un des organes de la banque mondiale, est au centre des critiques. La cause ? Une décision hostile au groupe...

Mercredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État au motif de « faute lourde », pour la destruction de scellés dans le cadre d’une enquête sur la mort de Bénédicte Belair dans le...

Mardi 18 mai, la plus haute juridiction judiciaire examine un pourvoi en cassation en rapport avec la légalité du commerce du cannabidiol, communément appelé le CBD ou le cannabis bien-être. Depuis 2018, des centaines de...

Lundi 17 mai, le peloton d’exécution a été instauré dans le cadre de l’application de la peine capitale, a annoncé Henry McMaster, le gouverneur républicain de la Caroline du Sud aux États-Unis. Sur les réseaux...

Mercredi 28 avril, la Cour suprême du Malawi a déclaré la peine de mort comme étant « inconstitutionnelle ». De part cette décision, les juges ont aboli la peine capitale dans cet État africain. Dans l'arrêt rendu ce...

Mercredi 21 avril, la justice marocaine a condamné l’humoriste et acteur français Brahim Bouhlel à une peine de huit mois de prison ferme, a annoncé son avocat Me Rghioui à l’Agence France-Presse (AFP). Le jeune...

Mercredi 14 avril, le parquet de Paris a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) le renvoi en correctionnel du magazine d’extrême droite Valeurs actuelles. Le média devra se présenter devant la justice le 23 juin prochain...