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De la violence à la négation du droit

Dans la mesure où la procédure criminelle ne se nourrit, en dernière analyse, que de constatations matérielles, on palliera l’immatérialité du délit psychologique par ce petit élément de matérialité, cette incarnation de l’expertise psychiatrique, qui se nomme certificat médical. 

Clinique du Sport : prison avec sursis pour deux médecins

Pierre Sagnet, l'ex-patron de la Clinique du Sport de Paris et un chirurgien ont été condamnés en appel à des peines de respectivement trois et deux ans de prison avec sursis pour « blessures involontaires », dans l'affaire des patients contaminés par une infection nosocomiale il y a plus de 20 ans.

Venezuela : vers une obligation d’allaiter ?

Mardi 25 juin, Le Venezuela se penchera sur un projet de loi qui entend interdire aux mères de nourrir leur progéniture au biberon, les contraignant à allaiter. Pour quelle(s) raison(s) ? Pour mieux « protéger l'amour filial », mon enfant. Plutôt pour réduire les importations de lait infantile.

Furosémide : enquête préliminaire ouverte, le laboratoire Teva porte plainte contre X

Des lots de Furosémide mal conditionné contiennent non pas un diurétique mais un somnifère. 3 personnes sont mortes, toutes trois ayant consommé le médicament défectueux. Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour homicides involontaires. Mis en cause dans cette affaire le laboratoire Teva porte d'ores et déjà plainte contre X.

18 ans de prison pour le responsable de l’usine Eternit

Après avoir provoqué la mort de 3000 ouvriers et des riverains, Stephan Schmidheiny, responsable des usines d'amiante d'Eternit écope de 18 ans de prison.

Les actifs du groupe sidérurgique italien Riva saisis pour urgence sanitaire

La justice italienne s'est emparée de 8,1 milliards d'euros à la suite des poursuites entamées contre Riva Fire, holding propriétaire du complexe sidérurgique de Ilva, à proximité de Tarente. En cause, la pollution de l'usine et les risques sanitaires qui en ont découlé.

Reprise du procès de Jacques Servier dans l’affaire Médiator

C'est au bout de deux heures que le présumé coupable Jacques Servier a quitté la salle d'audience du tribunal de Nanterre après l'ouverture des débats qui a lieu mardi 21 mai après-midi.

Angelina Jolie met en lumière la bataille juridique contre les gènes brevetés

Angelina Jolie a révélé la semaine dernière être victime d'un gène défectueux, la poussant à subir une ablation des seins. L'actrice hollywoodienne révèle par la même occasion la bataille juridique contre la société de biotechnologies Myriad Genetics qui en revendique la propriété.

Reprise du procès contre les compagnies de tabac

A Montréal, le procès contre les compagnies de tabac a repris lundi 13 mai à la Cour suprême du Québec. L'objet du procès est de démontrer les liens existants entre la consommation de cigarettes de certains fabricants québécois et la mauavaise santé des consommateurs.

Escroquerie massive à l’assurance maladie : le Dr Farid Alsaïd condamné à 4 ans...

Plus qu'une escroquerie, le Dr Farid Alsaïd avait mis en place un système dangereux. Un château de cartes qui s'est effondré après sept ans de procès.

 

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