Jeudi 13 juin, le tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) a condamné la municipalité de Béziers (Hérault) pour parasitisme et concurrence déloyale.
La sous-préfecture héraultaise devra payer la somme de 50 000 euros au plaignant, au titre des dommages et intérêts en plus des 4 000 euros pour le remboursement des frais de justice.
Le peintre muraliste Jean Pierson est à l’origine de la plainte.
Il accusait la ville de Béziers, dirigé par le maire controversé élu avec le soutien du Rassemblement national Robert Ménard, d’avoir profité de son travail créatif dans le cadre d’un parcours de fresques historiques visibles dans différents lieux de la ville.
En outre, l’artiste accusait la municipalité de contrefaçon au titre des droits d’auteur mais le tribunal phocéen l’a débouté.
Cette décision a été expliquée par le fait que la scénographie et le parcours de fresques proposés à la ville de Béziers ne peuvent être considérés comme une création artistique.
Jean Pierson avait décidé de saisir la justice car il considérait que la ville avait largement copié son projet.
En mai 2015, il avait proposé cette réalisation à Robert Ménard.
Alors que l’appel d’offres n’a été lancé que plusieurs semaines après, Jean Pierson n’avait pas été choisi, au profit d’une association.
Le plaignant avait dénoncé dans sa plainte que les travaux artistiques avaient été réalisés « avec les mêmes pigments et selon le même parcours et la même thématique » que son projet initial.
L’édile avait répondu à l’Agence France-Presse (AFP) : « son projet, c’est quoi ? C’est de proposer une série de fresques dans Béziers. Quelle originalité ? C’est ce que font toutes les villes ! », avant de rajouter « il n’a qu’à essayer de faire breveter son idée par l’INPI ».
Après l’énoncé de cette condamnation, Jean Pierson s’est réjoui de cette « victoire pour tous les artistes auteurs (…) régulièrement victimes de parasitisme artistique malgré des projets déposés, exploités sans bourse délier et sans leur accord, au mépris de leur droits ».
