Selon la loi en vigueur, les pilotes doivent posséder le certificat « Fox AphaTango » pour conduire un drone de plus de 800 grammes.

La loi est votée depuis le 16 décembre 2016 mais les décrets d’applications n’ont été publiés que récemment, en octobre 2018.

Encadré par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), le certificat peut s’obtenir en ligne et gratuitement.

Les formations de l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (Ufolep) ainsi que la Fédération française d’aéromodélisme (Ffam) propose aussi des formations reconnues par la Direction générale de l’aviation civile.

À la suite de la formation, un numéro d’enregistrement est donné à l’utilisateur et celui-ci doit être accolé sur le drone et visible à une distance d’au moins trente mètres.

Les mineurs ne peuvent piloter un drone que sous la surveillance d’un adulte, possédant un certificat, l’attestation ne peut s’obtenir qu’à partir de quatorze ans.

Le ministère de l’intérieur rappelle que certaines zones sont restreintes ou interdites, ces dernières sont inscrites sur le site Géoportail.

Piloter en pleine agglomération reste interdit, ou encore filmer et photographier des personnes sans leur autorisation peut être une atteinte à la vie privée.

L’application de la loi en France est d’actualité, à Gatwick le trafic aérien a été perturbé pendant 36 heures le mercredi 19 décembre.

La cause est l’intrusion de plusieurs drones dans l’espace aérien et aéroportuaire du comté de Sussex.

Les autorités d’outre-manche recherchent encore activement les coupables.

La législation est pourtant plus sévère au Royaume-Uni, puisqu’il est interdit de piloter à moins d’un kilomètre des aéroports et à plus de 4OO mètres d’altitude dans l’espace aérien, les coupables risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.