Jeudi 23 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’État français au motif d’une « enquête lacunaire et déficiente » en rapport avec une affaire de violences policières.
Le 8 mars 2000 à Thionville (Moselle), deux agents de police avaient arrêté deux jeunes hommes au cours d’intervention dans un immeuble pour une tentative de cambriolage supposée.
Pendant l’arrestation, l’un des policiers avait blessé l’un des deux individus par balle au niveau de la gorge.
Fouhed Chebab, 24 ans au moment des faits, avait été poursuivi pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique avec d’une arme » pour avoir menacé le policier avec un couteau, des faits qu’il conteste.
Des irrégularités commises au cours de la garde à vue de Mr Chebab avaient entrainé la nullité de la procédure, avait décidé le tribunal correctionnel de Metz.
Le jeune homme avait déposé une plainte en 2002 au motif de tentative de meurtre, à l’encontre du fonctionnaire de police qui lui avait tiré dessus.
Un non-lieu avait été rendu, la légitime défense évoquée par le policier ayant été retenue.
Dans son jugement, la CEDH a unanimement conclu à la violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Ainsi, « l’enquête menée à la suite du coup de feu tiré par un policier lors d’une interpellation a été lacunaire et déficiente », explique la CEDH.
En outre, la somme de 20 000 euros a été allouée à Fouhed Chebab pour dommage moral.
Cependant, les juges européens n’ont pas jugé excessif l’usage de son arme du policier « face à un individu agressif », mais « regrettable ».
