Jeudi 21 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a encore une fois condamné la France dans le cadre d’une affaire de violences policières.
Il est question cette fois de la mort d’un homme âgé de 69 ans, Ali Ziri, à la suite de son arrestation en juin 2009 en région parisienne.
Même si « la France n’est pas la Turquie », « il est vrai que tout ça ne devrait pas arriver jusqu’à nous », a commenté un des magistrats de l’institution strasbourgeoise.
Ainsi, la France a été condamné à verser 30 000 euros au titre de dommage moral ainsi que 7 500 euros pour frais et dépens, selon l’arrêt de la Cour, en vertu de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, « le droit à la vie ».
Le 9 juin 2009, Ali Ziri, en état d’ébriété, est arrêté avec un ami alors qu’ils sont à bords d’une voiture, et certainement pas en état de conduire.
Au cours du contrôle, les insultes et crachats poussent les fonctionnaires de police à embarquer les deux hommes alcoolisés vers le commissariat d’Argenteuil dans le Val-d’Oise.
L’homme de 69 ans est maintenu avec la technique du pliage, qui consiste à immobiliser un individu en lui bloquant la tête au niveau des genoux.
Inconscient dans le commissariat pendant plus d’une heure, il sera transporté à l’hôpital, où il restera à attendre des soins pendant près d’une heure supplémentaire avant d’être pris en charge.
Alors qu’il est en arrêt cardiaque, Ali Ziri est amené dans le service de réanimation, où il décède après moins de trois jours.
Après les conclusions d’une première autopsie, le procureur de la République décide de ne pas donner suite à cette affaire.
Seulement une plainte avec constitution de partie civile permettra l’ouverture d’une information judiciaire, qui débouchera par un non-lieu.
Malgré deux passages devant la cour d’appel et autant en cassation en 2016, aucun des recours des plaignants n’aboutira, avant cette décision de la CEDH.
